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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
698eda42cdc6046d472b8dd8
4 août 2025
4 août 2025
civile, Vu le décret du 18 juillet 2025, Vu les articles 1533, 1533-1, 1533-2 1533-3 du code de procédure civile, Il est rappelé que conformément à l'article 1533-3 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile Section 2
698eda4dcdc6046d472b8eb7
4 août 2025
4 août 2025
civile, Vu le décret du 18 juillet 2025, Vu les articles 1533, 1533-1, 1533-2 1533-3 du code de procédure civile, Il est rappelé que conformément à l'article 1533-3 du code de procédure civile
Source officielle18° chambre 1ère section
67f95ecc0ea89248182a5953
10 avril 2025
10 avril 2025
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielleREFERES
69d56c81cdc6046d47721ad5
3 avril 2026
3 avril 2026
145 du code de procédure civile, la désignation d’un expert, de condamner le vendeur au paiement de la somme de 1 500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et de réserver les dépens.
Source officielleChambre 5/Section 1
67816d016d34da2cbdcd898d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il convient, en conséquence, de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 2
6712a1276a642c49b87131a7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu l’assignation délivrée par [F] [K] et [V] [K] épouse [X] à [Y], [N] [A] aux fins de liquidation et partage judiciaire de succession, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code
Source officielle18° chambre 1ère section
6627fcbf42439575e2f7dffd
23 avril 2024
23 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
6627fd1642439575e2f7e243
23 avril 2024
23 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d922416523b9959b971
1 octobre 2024
1 octobre 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
661ec209a0f63503363509bc
16 avril 2024
16 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
662fe5cab89538338ecde7d7
29 avril 2024
29 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
662fe5d0b89538338ecde873
29 avril 2024
29 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
66995d3107d408f8d4c18181
18 juillet 2024
18 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
668445548bcff606d9c53b81
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e73
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
669022f2766d1156dbbed247
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
669022f7766d1156dbbed2d4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
6786b8d6df5b5c7d10ca59e5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
678021559c3ba90f51dc2876
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28c9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
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