357 bis du Code des douanes ; 2 / qu'en ne recherchant pas s'il avait subi du seul fait du paiement de l'octroi de mer et de la taxe additionnelle, déclarés contraires au droit communautaire, et des

357 bis du Code des douanes ; 2 / qu'en ne recherchant pas s'il avait subi du seul fait du paiement de l'octroi de mer et de la taxe additionnelle, déclarés contraires au droit communautaire, et des

357 bis du Code des douanes ; 2 ) qu'en ne recherchant pas s'il avait subi du seul fait du paiement de l'octroi de mer et de la taxe additionnelle, déclarés contraires au droit communautaire, et des

357 bis du Code des douanes ; 2 / qu'en ne recherchant pas s'il avait subi du seul fait du paiement de l'octroi de mer et de la taxe additionnelle, déclarés contraires au droit communautaire, et des

357 bis du Code des douanes ; 2 ) qu'en ne recherchant pas s'il avait subi du seul fait du paiement de l'octroi de mer et de la taxe additionnelle, déclarés contraires au droit communautaire, et des

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : /()/ Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ;

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 1999, où étaient présents : M.

boissons dites énergisantes contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres, destinées à la consommation humaine, relevant des codes NC 2009 et 2202 du tarif des douanes

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

2 du code général des impôts : "Le fournisseur tient la comptabilité matières mentionnée au 8° du I de l'article 570 du code général des impôts conformément aux dispositions contenues dans les articles

mois ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

1134 du code civil, ensemble les articles L. 38 du livre des procédures fiscales et 345 bis du code des douanes ; 2°/ qu'en décidant que Mme H... et les sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré et Corely

et droits indirects de Toulouse, domicilié [...] , 2°/ au receveur régional des douanes et droits indirects, domicilié [...] , 3°/ au directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [..

Il ressort d'ailleurs des pièces no 22 et 25 que les droits d'accès aux services des douanes a été donnés à M.

224-2 du code de la route.

au conducteur, au moment de l'infraction, de l'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route, que celui retenu par le tribunal dans un jugement passé en force de chose jugée