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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
5fdcee5a60051d58bc423f53
23 octobre 2018
23 octobre 2018
455 du code de procédure civile, M.
Source officiellesoc
61372317cd580146774054ee
9 juillet 1998
9 juillet 1998
européenne et l'Algérie, rendu applicable par le règlement n° 2210/78 du Conseil des Communautés du 26 septembre 1978, ensemble le règlement n° 1408/71 du Conseil des Communautés du 14 juin 1971, tel
Source officiellesoc
613722d6cd58014677402218
3 juillet 1997
3 juillet 1997
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 39 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Algérie,
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fb1
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 39 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Algérie,
Source officiellesoc
613722fccd5801467740407c
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 39 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Algérie,
Source officiellesoc
613722fdcd5801467740414d
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 39 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Algérie,
Source officiellesoc
61372351cd5801467740833d
15 avril 1999
15 avril 1999
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 39 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Algérie,
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
955 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300072
14 janvier 2016
14 janvier 2016
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleDeuxième Chambre
68e7a4fa033cf481c39a339c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
les articles 1231- 1, 2219, 2224, 2240, 2297 du Code Civil, Vu le contrat de prêt en date du 21 janvier 2021, - DEBOUTER Madame [H] [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - ENJOINDRE Madame
Source officielle2ème chambre
DTA_2108371_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4720da87ff5e01130f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2240 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91036
29 janvier 2014
29 janvier 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section A
686767017c03803a32c2721d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du code civil, Vu les articles 2250, 2251, ensemble les articles 2261, 2262 et 2272 et suivants du même code ; Vu les pièces communiquées sous bordereau annexé aux présentes, Statuant sur l'appel
Source officielleC6-REFERES
6966c4abcdc6046d47309648
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1103 et 1104 du Code civil et des articles 835 et 700 du Code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310374
21 novembre 2019
21 novembre 2019
l'indique l'article 122 du code de procédure civile, une fin de non-recevoir qui ne relève pas de la compétence exclusive du juge de la mise en état définie à l'article 771 du même code, mais de celle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110878_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
fondamentales et l'article 9 du code civil ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales.
Source officielleChambre civile 1
68643bab0bb2f8a66ca64846
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC ----------- Chambre Civile RG N°N° RG 24/02003 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT4M RÉVOCATION D'ORDONNANCE DE CLÔTURE --------- L’an deux mil vingt cinq, le un juillet
Source officielle2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c33
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1341-1 du code civil.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210250
22 mars 2018
22 mars 2018
L 331-3-1 du Code de la consommation, ensemble les articles 2234 et 2240 du Code civil ; Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme Y.
Source officiellePage 41 sur 387