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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20.
Article 213-4.13
Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (Annexe 213-0.A.1)
Article 9
L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.
Article Annexe 3
544 186 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 22 838 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 382 688 Navires n'adhérant pas à une organisation
Article 10
Art. 150-0 D ter - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - Code général des impôts, CGI. A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article Annexe II
176 018,44 Tahoeraa Huiraatira 1 2 3 132 013,83 Cap sur l'avenir 1 1 2 88 009,22 Parti communiste réunionnais 1 1 2 88 009,22 Guadeloupe unie, socialisme et réalités 1 1 2 88 009,22 Mouvement indépendantiste martiniquais 1 0
Article Annexe
Corse 1 539 € 4 930 € Franche-Comté 8 151 € 1 492 € Ile-de-France 1 195 117 € 67 841 € Languedoc-Rousillon 0
Article R329-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 23
Le mandataire général des succursales d'entreprises mentionnées au 4° de l'article L. 310-2, s'il est une personne physique, doit résider sur le territoire d'un Etat membre.
Article R325-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 90
Si le retrait d'agrément mentionné à l'article L. 325-1 ou du présent code ou aux 6 ou 7 de l'article L. 612-39 du code monétaire et financier concerne une entreprise visée au 4° de l'article L. 310-2 et qui fait l'objet d'une vérification de solvabilité
Protéines 4 17 Lipides 9 37 Alcool (éthanol) 7 29 Acides organiques 3 13 Différentes formes de salatrim (*) 6 25 Fibres alimentaires 2 8 Erythritol 0
Article 1
est réparti conformément au tableau suivant : Répartition du montant global en points d'indice majoré Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 12 560 Administrations déconcentrées ou assimilées 0
Article 242-0 Y
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 70
Lorsque la demande de remboursement est acceptée, le service des impôts doit procéder au remboursement du montant accepté dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l'expiration du délai mentionné au II de l'article 242-0 V ou, dans le cas où des
Article 150 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 67
Les pertes nettes sont soumises au 11 de l'article 150-0 D. 2.
code de la construction et de l'habitation imputables sur les ressources issues de la participation des employeurs à l'effort de construction est la suivante : -pour l'ensemble des emplois prévus sous forme de subventions : 100 % pour les provisions, 0
Article 38
les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 41 505 415 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 0
Auvergne 241 450 73 000 8 159 401 Basse-Normandie 218 205 147 000 9 688 442 Bourgogne 313 877 73 000 15 584 841 Bretagne 378 074 73 000 18 920 653 Centre 439 747 147 000 17 266 460 Champagne-Ardenne 0 73 000 13 059 602 Corse 0 220 000 2
Article 242 septies J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 60
Les remboursements prévus au III de l'article 242-0 C ne peuvent être obtenus que sur présentation, avec la demande déposée auprès du service local des impôts simultanément au dépôt des relevés mentionnés aux quatre derniers alinéas du présent article
Article R344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19
Pour les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-1 et les fonds de retraite professionnelle supplémentaire, les autres actifs comprennent les créances sur les assurés et les réassureurs ainsi que les frais d'acquisition reportés.
Article L181-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 49
1° Lorsque le risque est situé au sens de l'article L. 310-4 sur le territoire de la République française et que le souscripteur y a sa résidence principale ou son siège de direction, la loi applicable est la loi française, à l'exclusion de toute autre
Article 60
Les dispositions de ce règlement intérieur relatives aux contributions et aux cotisations prévues aux III des articles 7 ter et 7 quinquies et à l'article 26-0 ainsi qu'à l'exercice du contrôle de qualité s'appliquent aux associations de gestion et de
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