Texte de l'article
SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
5 634
4 426
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1 503 335
324 724
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
544 186
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
22 838
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
382 688
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
4 995
Total
1 508 969
1 283 856