595 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que le recours en révision pour la cause énoncée au 1° de l'article 595 du code de procédure civile suppose que des manoeuvres

[L] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

du code de procédure civile.

4 et 42 de l'ancien Code pénal, 112-1, alinéa 2, et 131-26. 3° du nouveau Code pénal : " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Marcel X..., sur le fondement de l'article 131-26 du Code

1382 ancien du code civil et au regard du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. » Réponse de la Cour 12.

63, 66, 68 et 69 du code de procédure civile, Vu l'article 67 du code de procédure civile, Vu les présentes écritures et les pièces produites, - la déclarer recevable en la forme de son intervention

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'« il convient tout d'abord de rappeler le principe institué par l'article L. 3123-11 du Code du travail aux termes duquel " le salarié à temps partiel

Michel Z..., Mmes Marie-Thérèse et Paulette Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile.

premier alinéa de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales que le SDIS est tenu de procéder aux interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public

premier alinéa de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales que le SDIS est tenu de procéder aux interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public

Devant la Cour, elle renouvelle ses demandes initiales, sauf à porter à 1 000 € la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

42 et 44 de la loi du 9 juillet 1991, ensemble l'article 60 du décret du 31 juillet 1992 ; ALORS D'AUTRE PART QU'à supposer même que l'affirmation selon laquelle la SMABTP ne détenait aucun fonds pour

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 10 janvier 2008 : Vu l'article 978 du code de procédure civile

1315 du code civil.

700 du nouveau code de procédure civile; Rejette toutes autres demandes; Condamne la société MATRELEC aux dépens et accorde à la S.C.P.