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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

80 912 résultats pour « article 57 a »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 49 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 08

Code général des impôts, annexe III

, calculé selon les modalités prévues aux articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail, a augmenté d'au moins 100 % et d'au moins dix salariés en équivalents temps plein, par rapport à celui constaté à la clôture de l'antépénultième

Article L431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 68

Code de l'énergie

L'autorité administrative peut prononcer les sanctions prévues aux articles L. 142-31 et L. 142-32 en cas de manquement à une disposition législative ou réglementaire relative : 1° A l'autorisation de transport prévue au chapitre V du titre V du livre

Article 23

—

D713-13 II.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 Art. 10 III.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1052 du 26 août 2009 Art. 2, Art. 3 IV.- A modifié les dispositions suivantes :

Article 14

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L132-1 II.

Article Annexe 31

—

Rue Baudin, en limite est de la parcelle AR 66 jusqu'au croisement avec le boulevard de Bezons (n° 57). Boulevard de Bezons au numéro 57, la parcelle AR 195 incluse, et du numéro 74 aux numéros 60-62, la parcelle AR 67 incluse.

Article 8

—

40 à 44, 47, 56 et 57.

Article 4

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-321 du 7 avril 1988 Sct. TITRE Ier : ACCES AU TROISIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : TROISIEME CYCLE DE MEDECINE SPECIALISEE, Sct.

Article R2124-57-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 02

Code général de la propriété des personnes publiques

modalités de réalisation des ouvrages, des constructions, des installations ou des aménagements envisagés compris dans le périmètre prévu au 1° et d'exercice du droit réel conféré par la convention sur ces derniers en application des dispositions des articles

Article 39

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct. 7° bis : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos, Art. 220 undecies A II.-Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2016. III.

Article Annexe 1

—

BOULAY-MOSELLE METZ METZ 57 CHÂTEAU-SALINS METZ METZ 57 FORBACH SAINT-AVOLD METZ 57 HAYANGE THIONVILLE MONTPELLIER 11 CASTELNAUDARY CARCASSONNE MONTPELLIER 11 LIMOUX CARCASSONNE

Article R*431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 90

Code de l'urbanisme

La demande de permis de construire comprend : a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; b) Les pièces complémentaires mentionnées aux articles R. 431-13 à R. * 431-33-1 ; c) Les informations prévues aux articles R. 431-34

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont les suivantes :

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Code général des impôts Article 1648 A Pour 2012, le montant prévu au I de l'article 1648 A du code général des impôts est fixé à 423 291 955 €.

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

Article 1765

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 24

Code général des impôts

définies au 2 du II de l'article 150-0 A et à l'article L. 221-32 du code monétaire et financier à la date où le manquement a été commis et les cotisations d'impôt résultant de cette clôture sont immédiatement exigibles.

Article 95 ZN

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 96

Code général des impôts, annexe II

E, 199 decies EA, 199 decies G et 199 decies H, 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C et 199 undecies D, aux I à VI ter de l'article 199 terdecies-0 A, à l'article 199 terdecies-0 B, aux 1 à 4 de l'article 199 sexdecies, aux articles 199 tervicies

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