700 du code de procédure civile ; - l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau des chefs infirmés de : - ordonner la mainlevée des inscriptions

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

verser à GROUPAMA une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[V] demande à la cour, au visa des articles 1043 du code de procédure civile, 21-12, 47 et 29-3 du code civil, de l'article 6 de la CEDH, de l'article 455 du code de procédure civile et 41 de la loi du

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; » ; Condamne la société Somah aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

[B] [I] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile - de condamner M. [B] [I] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

Condamner la Polyclinique à payer au Docteur [N] [V] 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile à de plus justes proportions.

la SCI LE CHARME au paiement de la somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens l’instance.

[D] [L] à verser à la société Hanes France anciennement dénommée Dim la somme de 250 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [L] aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamner le Syndicat [4] à payer à la société [2] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

[G] [S] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.