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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f510ea465c0ffcf8ca

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6711fae77603bf88a1884a33

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee42071132f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe0d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe13

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe15

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de66676b73dd81b9720a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1153a3547449c24201

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f42

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f4a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f4e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63fef

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6eaab48d770a9cb5dbc

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ecab48d770a9cb5dd4

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269030e6dd8e1529bdd5

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269030e6dd8e1529bdd7

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723079db5bb5c624d2e0b

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages

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CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233158

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Article 3 : Le centre hospitalier d'Aix-les-Bains versera à Mme B...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099122be3e083f4fad56a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099122be3e083f4fad578

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages

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