.643.9 du Code de Commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée

du Code de Commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose

.643.9 du Code de Commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée

, Désigne en application de l'article L641-1 du Code de Commerce, la SCP [B], [Adresse 2], Commissaire de Justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L622-6 du Code de Commerce

occultés]   PAR CES MOTIFS   Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,   VU l’article L.640-1 du code de commerce VU l’avis du ministère public FIXE provisoirement au

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PREVUE PAR LES ARTICLES L. 644-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, PAR CES MOTIFS CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MME [Q] [E] [C] ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE

des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 24 novembre 2025, la SELARL PHILAE, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée

L.640-1 du Code de Commerce à l'égard de Monsieur [T] [D].

L.640-1 du Code de Commerce à l'égard de Madame [F] [P].

1 et R.640-1 et suivants du Code de Commerce.

des articles L.640-1 et R.640-1 et suivants du Code de Commerce.

des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le

Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le

des six derniers mois * Chiffre d'affaires, lors du dernier exercice comptable, inférieur à 300 000,00 euros, la procédure de liquidation judiciaire sera régie par les articles L.644-1 et suivants du

au cours des six derniers mois * Chiffre d'affaires, lors du dernier exercice comptable, inférieur à 300 000,00 euros, la procédure de liquidation judiciaire sera régie par les articles L.644-1 et suivants

des six derniers mois * Chiffre d'affaires, lors du dernier exercice comptable, inférieur à 300 000,00 euros, la procédure de liquidation judiciaire sera régie par les articles L.644-1 et suivants du