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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 258 résultats pour « article L121-67 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 1
AVANCE PLAFOND Activité des forces Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 Hors titre 2 15 575 000 62 300 000 Sécurité civile 161 Hors titre 2 1 240 000 4 960 000 Total ATAF 16 815 000 67
LEGIARTI000030904822
. - Direction territoriale de Strasbourg CATÉGORIES SERVICES DÉSIGNATION DES EMPLOIS MONTANT C exploitation UTI Rhin - Service Rhin risques eau et environnement Agent d'entretien au centre de maintenance et d'exploitation à Lauterbourg (67)
Article L821-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95
Pour les entités d'intérêt public, le détail des missions et des prestations fournies peut être communiqué, à sa demande, au comité spécialisé mentionné à l'article L. 821-67 ou, selon le cas, à l'organe chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance
LEGIARTI000048446453
DZPJ Est/DTPJ Strasbourg Adjoint au chef de brigade 1 67 DZPJ Est/DTPJ Strasbourg Adjoint au chef état-major 1 67 DZPJ Est/DTPJ Strasbourg Adjoint au chef de division 4 67 DZPJ Est/DTPJ Strasbourg Adjoint au chef de groupe 1 67 DZPJ Est/DTPJ
Article 1
L1233-67, Art. L2241-6, Art. L5212-11, Art. L6312-1, Art. L6325-24 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-12-1, Art.
Article 4
Cette disposition doit entraîner la remise du diplôme de SSIAP 1 par équivalence ; -justifier de la décision du ministère de l'intérieur prévue aux articles 3-1 à 3-3. 3.
Article Annexe
Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.
Article 2
-L'article 7, le 2 de l'article 44, les articles 44 bis, 60 bis, 62, 63 bis, 63 ter, à l'exception du cinquième alinéa, 64, à l'exception du a du 3, 64 A, 67 bis, 215, à l'exception du deuxième alinéa du 1, ainsi que le titre XII, à l'exception des articles
Article Annexe 2
Pyrénées-Atlantiques SIP-SIE d'Orthez CDI-SIE d'Orthez 1er décembre 2009 64 ― Pyrénées-Atlantiques SIP-SIE d'Oloron-Sainte-Marie CDI-SIE d'Oloron-Sainte-Marie 1er décembre 2009 67
Article L775-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80
-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
sécurité des sites 2 Responsable de l'internat La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg Direction : directeur Bas-Rhin (67
Du contrat de passage., Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Sct. De la responsabilité du transporteur., Art. 74, Sct.
Article 58
L121-8-1, Sct. Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer, Art. L181-28-1 III.
Article 18
-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020, sous réserve des dispositions suivantes : 1° (Abrogé) 2° Les 13°, 14° et 15° ainsi que les b et d du 16° du II sont applicables aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33
Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.
Article 2-1
par licitation d'un fonds de commerce (avant ou hors formalité) 68,60 140,60 Avis confirmatif 44,50 113,40 Radiation au registre du commerce et des sociétés Gratuit Gratuit Décision rendue en application de la loi n° 67
Article Annexe II
LIGNES FERROVIAIRES INTERNATIONALES POUVANT DONNER LIEU À L'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES ET ARRÊTS AU-DELÀ DESQUELS LE CONTRÔLE PEUT ÊTRE EFFECTUÉ Lignes ferroviaires
Article 31
324-6-1, Art. 222-43, Art. 422-2, Art. 442-10, Art. 414-4, Art. 432-11-1, Art. 435-6-1, Art. 435-11-1, Art. 450-2 A créé les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 132-78-1 A créé les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 222-67
Article Annexe 31
Boulevard de Bezons au numéro 57, la parcelle AR 195 incluse, et du numéro 74 aux numéros 60-62, la parcelle AR 67 incluse. Limite sud-est de la parcelle AR 195 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle 190.
Article R121-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53
de l'article L. 314-1, aux conditions fixées par les articles R. 314-6 à R. 314-23 et les arrêtés pris pour leur application.
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