Codes de loi français

LEGIARTI000023997493

DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW VARIATION UMS VARIATION kW DONT UMS'S Plus de 25 m 305 810 ― 76,26 ― 408 0 Moins de 25 m 15,65 626 ― 3,06 141 0 Aquitaine 1,87 73

LEGIARTI000036901817

D D CFS 33 A - B - C - D D CFS 35 A - B - C - D A - B - C - D CFS 38 D CFS 49 B CFS 59 A - B - C - D A - B - C - D CFS 64 A - B - C - D A - B - C - D CFS 66 D CFS 68 A - D A - D CFS 69 A - B - C - D A - B - C - D CFS 72 D D CFS 73

Article D614-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

-Tous les coûts liés à l'ensemble des aspects de la coopération peuvent être couverts, y compris les coûts d'investissement, et dans ce cas les exigences de l'article 73 du règlement (UE) 2021/2115 liées aux investissements doivent être respectées.

Article R312-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 17

I. – Les frais bancaires liés aux irrégularités de fonctionnement d'un compte bancaire mentionnées à l'article L. 312-1-3, aux incidents de paiement mentionnés à l'article L. 131-73 et au II de l'article L. 133-26 ainsi que ceux liés aux autres irrégularités

LEGIARTI000033287856

Article R. 57-7-71 Visite au parloir. Article R. 57-8-11 Visite au parloir familial. Article R. 57-8-13 Accès à l'unité de vie familiale.

Article Annexe I (suite)

B2 (suite) 73 Savoie Allondaz 73 Savoie Bourdeau 73 Savoie La Chapelle-du-Mont-du-Chat 73 Savoie Marthod 73 Savoie Montcel 73 Savoie Ontex 73 Savoie Saint-Offenge-Dessous 73 Savoie Saint-Offenge-Dessus

Article Annexe 1

Article D. 221-16 du code de l'environnement. Conseil national des déchets. Article D. 541-1 et suivants du code de l'environnement. Conseil supérieur de l'aviation civile. Articles D. 370-1 et suivants du code de l'aviation civile.

Article 151 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

I. – Les dispositions du présent article s'appliquent aux activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, exercées à titre professionnel.

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

-L'intervention de l'Office français de la biodiversité porte sur l'ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins du territoire métropolitain, des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, des collectivités de Saint-Martin et de

Article 321-81

gérer à tout moment les risques auxquels les OPCVM qu’elle gère sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés ; b) de garantir que les limites applicables aux OPCVM en matière de risque global et de contrepartie sont respectées, conformément aux articles

Article Annexe 1

1) Prime spéciale d'installation : Comme indique aux articles 3, 3.1, 3.3 et 3.4 du présent arrêté, le texte de référence est le décret n° 67-1084 du 14 décembre 1967 modifié. 2) Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines

Article R161-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 08

disposition législative en vertu de laquelle la participation financière de l'assuré est limitée ou supprimée ; 6° Le cas échéant, des éléments requis en application de l'article L. 162-19-1 et précisés par les arrêtés d'inscription mentionnés aux articles

Article 10

R322-73, Art. R332-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R322-6, Art. R322-73 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R134-3, Art. R134-4, Art.

Article 99

Art. 44 quindecies A, Art. 1382 H, Art. 1383 K, Art. 1639 A quater, Art. 1640, Art. 1383 F, Art. 1383 J, Art. 1383 I, Art. 1383 H, Art. 1466 A, Art. 1466 G A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 Art. 73

Article 102

Les agents non titulaires de droit public employés à durée déterminée se voient proposer par l'établissement un contrat de droit public dans les conditions prévues au même article 14 ter. B.

Article Annexe 1

Précision importante : Les systèmes de vidéosurveillance mis en œuvre sur la voie publique ou dans des lieux et établissements ouverts au public relèvent du régime juridique fixé par les articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation

Article 208 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 40

au profit d'un organisme de défense et de gestion mentionné à l'article L. 642-17 du code rural et de la pêche maritime ou d'un organisme de contrôle mentionné à l'article L. 642-3 du même code, rendues nécessaires par la mise en œuvre de l'article 73

Article 16-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

concerne soit un militaire décédé à l'occasion d'une opération conduite par les forces armées ou les formations rattachées, soit une victime de catastrophe naturelle, soit une personne faisant l'objet de recherches au titre de l'article 26 de la loi n° 95-73

Article 115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30

Sauf lorsque la personne est mise en examen pour l'une des infractions mentionnées aux articles 706-73,706-73-1 ou 706-94, la déclaration au greffier peut être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.