[D] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[L] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Le Procureur de la République d'Evry ayant saisi le Tribunal de Commerce d'une requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à

[P] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[P] [B] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[J] [I], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de l'EURL M.

[Z] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [F] [D], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[O] [W], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[F] [X], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[G] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[C] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[X] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [T] [K], [Adresse 5], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

déclaration en se soumettant ainsi à la procédure de vérification ; qu'il convient en effet de rappeler que les dispositions de l'article L626-27 du code de commerce ne constituent pas une sanction du

L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », Attendu que l'article L631-5 du code de commerce dispose que : « lorsqu'il n'y a pas de procédure