NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 0 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 63 Navires

LEGIARTI000029193182

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numJO=0&dateJO=20140706&numTexte=2&pageDebut=11214&pageFin=11215 A : 43°19,656'N 05°09,382'E Délimitation de la zone marine protégée du cap Couronne Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp

Article 41 quatervicies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 23

Code général des impôts, annexe III

Lorsque, dans les trois années suivant la date de l'apport, délai décompté de date à date, les titres apportés sont affectés par l'un des événements mentionnés à la première phrase du 2° du I de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, la société

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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de services, marchandises 213 650 000 7100 Variation des stocks (production stockée) 0 7200 Production immobilisée 0 7400 Subventions d'exploitation 0 7500 Autres produits de gestion courante 0 7600 Produits financiers 0 7780 Produits

Article 10 bis

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audit de surveillance ou d'un audit de renouvellement selon les conditions de durées aménagées suivantes : Catégories d'action Durée L. 6313-1 - 1° L. 6313-1 - 2° L. 6313-1 - 3° L. 6313-1 - 4° Echantillonnage Initial, CA < 750 000 € 0,5 jr +0

Article 71

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Art. 44 sexies-0 A II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008

Article 44

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Art. 210-0 A II. - Le I est applicable aux opérations réalisées à compter du 21 juillet 2019.

Article Annexe 1

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numJO=0&dateJO=20120427&numTexte=63&pageDebut=&pageFin=

Article 36

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Art. 885 I ter, Art. 885-0 V bis

Article 106

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Art. 199 terdecies-0 C II. - Le I s'applique aux versements réalisés à compter du lendemain de la promulgation de la présente loi.

Article 75

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Art. 199 terdecies-0 AA II.-Le I s'applique aux souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2018.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 26 avril 1965 fixant les modalités d'examens professionnels pour l'accès aux emplois de chauffeur de chaudière à haute pression des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus.

Article 8

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Le contrôle des connaissances des bibliothécaires stagiaires visés au 2° de l’article 3 ci-dessus est effectué au moyen des épreuves suivantes, notées de 0 à 20 :

Article 7

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Le contrôle des connaissances des bibliothécaires stagiaires visés au 1° de l’article 3 ci-dessus est effectué au moyen des épreuves suivantes, notées de 0 à 20 :

Article 11

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Pour l'ensemble des concours internes et externes, et pour chaque spécialité, les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 à une épreuve obligatoire est éliminatoire.

Article 6

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Il est attribué à chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu à l'article b ci-dessus.

Article 8

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Les taux maximum de prélèvement visé à l'article 12 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 est fixé à 0, 0025 par titre émis.

Article 28

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Art. 278-0 bis, Art. 278 bis, Art. 279, Art. 281 quater, Art. 297

Article 80

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I. - A modifié les dispositions suivantes : Code des impôts Art. 278-0 bis II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016.

Article 34

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Art. 150-0 B ter, Art. 167 bis, Art. 200 A, Art. 223 sexies

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