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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 120 résultats pour « article R121-45 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R 16
Par dérogation aux dispositions de l'article CO 37 (§ 1er), les couloirs de grande longueur peuvent être recoupés tout les 40 à 45 mètres seulement.
Article 2
L'administration dispose d'un délai de 45 jours ouvrés pour instruire cette demande. Ce délai peut être interrompu lorsqu'il est demandé aux autres Etats membres des informations nécessaires à l'instruction du dossier.
. - ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants) ;
Article R446-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 84
Dans un délai fixé par le cahier des charges, qui ne peut être ni inférieur à quinze jours ni supérieur à quatre mois à compter de la date limite de dépôt des dossiers de candidature mentionnée au 4° de l'article R. 446-45, la Commission de régulation
Article L70 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73
abstenu de répondre, n'a pas complété sa réponse ou l'a complétée de manière insuffisante, l'administration fiscale peut procéder à la taxation d'office du redevable au titre de la taxe sur certains services numériques mentionnée à l'article L. 453-45
Article R5213-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 65
Ce montant majoré est applicable lorsque le montant annuel des charges pérennes induites par le handicap est supérieur ou égal à 50 % du produit résultant du calcul déterminé en application des alinéas 3 ou 4 de l'article R. 5213-45.
Article R512-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 15
Le préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45.
Article L251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 32
La réduction est de : 1° 50 % pour les pensionnés pour un taux d'invalidité de 25 % à 45 % ; 2° 75 % pour les pensionnés pour un taux d'invalidité de 50 % et plus.
Article D2223-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 27
Les thanatopracteurs titulaires du diplôme national prévu à l'article L. 2223-45 ont la capacité professionnelle pour réaliser les soins de conservation.
Article 222-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 69
l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45
Article 441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Article 222-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 76
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Article L5242-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 61
d'aide à la navigation située en dehors des limites administratives d'un port et jusqu'à la limite des eaux sous juridiction française, ou de porter atteinte au bon fonctionnement d'une telle installation, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45
Article L422-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65
Est exonéré du tarif unitaire mentionné au 1° de l'article L. 422-45 tout embarquement au départ des lieux suivants : 1° L'aéroport de Bâle-Mulhouse lorsque l'embarquement est effectué à bord d'aéronefs opérant des services aériens sous couvert d'une
Article 434-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82
connaissance, en application du code de procédure pénale, d'informations issues d'une enquête ou d'une instruction en cours concernant un crime ou un délit de révéler sciemment ces informations à des tiers est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45
Article ANNEXE 4
Article 3 1.
Article 58
La référence à l'article 1843-4 du code civil remplace la référence à l'article 1868, alinéa 5, dudit code dans les dispositions ci-après : Articles 18, 22, 45 (alinéa 3), 275 (alinéa 2), 365 (alinéa 3) de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés
Article Annexe (Pédiatrie)
-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 TOTAL 2010-2014 Ile de France 57 63 63 63 64 310 56 87 89 89 89 410 Nord-Est Strasbourg 9 9 9 9 9 45
Article 5
concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont définis ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Lecture des travaux des candidats et élaboration des rapports 100 € pour chaque rapport élaboré Audition des candidats 45
Article L2224-7-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 54
Après chaque renouvellement général des conseils municipaux, une fois publié le compte-rendu de la réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale prévue à l'article L. 5211-45-1, le conseil municipal se réunit pour évoquer les
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