Codes de loi français

Article 1

Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministère de l'éducation nationale (art. 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959) : Secrétariat. Tourisme. Traducteur commercial. Comptabilité et gestion d'entreprise.

Article 2

publique : le code de confidentialité attribué pour permettre le suivi dans le programme de chaque personne y participant, le code de confidentialité spécifique nécessaire pour le rattachement des données extraites dans les conditions mentionnées aux articles

Article 6

- décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, à l'exception du § 6 de l'article 54 et des articles 57-1, 93, 197 à 199, 205 à 212, et 216 ; - décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946, articles 1 à 7, 16, 18 à 21 et 40 ; - décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946, à l'exception

Article R331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

prévus par l'article L. 122-1 du code forestier ; 5° Les schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées prévus par l'article L. 122-2 du même code ; 6° Les documents d'aménagement des bois et forêts du domaine de l'Etat prévus par les articles

Article Annexe 1

Article D. 221-16 du code de l'environnement. Conseil national des déchets. Article D. 541-1 et suivants du code de l'environnement. Conseil supérieur de l'aviation civile. Articles D. 370-1 et suivants du code de l'aviation civile.

LEGIARTI000047067062

Article 6 L'article 6 n'est pas applicable. Article 9 § 1er.

Article 11

. ― Après le VII de l'article 9, les mots : Dispositions applicables au renouvellement : remplacer cet article par les dispositions suivantes : » sont remplacés par : Art. 9 bis . - En cas de renouvellement de la concession, les dispositions ci-après

Article Barème de notation Femmes

les deux exercices NOTE SOMME des points obtenus dans les deux exercices 20 60 10 40 19,75 59,5 9,75 39,5 19,5 59 9,5 39 19,25 58.5 9,26 38,5 19 58 9 38 18.75 57,5 8,75 37,5 18,5 57

Article 56

professionnelles, soit d'un diplôme de licence en droit ; 2° Justifier de cinq années d'expérience professionnelle au sein d'un ou plusieurs offices d'huissier de justice ou de commissaire de justice ; 3° Etre habilité dans les conditions prévues à l'article 57

Article Barème de notation Hommes

NOTE SOMME des points obtenus dans les deux exercices 20 80 10 60 19,75 79,5 9,75 59,5 19.5 79 9,5 59 19,25 78,5 9,25 58,5 19 78 9 58 18,75 77,5 8,75 57,5 18,5 77 8,5 57

Article Annexe 2

MAXIMALES de références 11 74 85 10 4 ans 6 mois 70 81 9 4 ans 6 mois 66 77 8 4 ans 63 73 7 3 ans 6 mois 60 69 6 3 ans 6 mois 56 65 5 3 ans 6 mois 52 61 4 2 ans 6 mois 49 57

Article Annexe 1

DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES DU CŒUR DU PARC Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 21 05'' (Est) et de latitude 43° 13 57'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 21 05'' (Est) et de latitude 43° 14 14'' (Nord) ;

LEGIARTI000028222483

Aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770

Article D665-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Cette aide est mise en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b, c et d de l'article 57 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

Article D665-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Cette aide est mise en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, g, i et j de l'article 57 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

Article 10

L4141-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984

Article R1322-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre toute pollution par retours d'eau, ainsi que des obligations de séparation de distinction et de repérage des réseaux intérieurs de distribution d'eaux prévues par l'article R. 1321-57

Article L634-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret. II.

Article Annexe IV

Substances réglementées N° CAS Indice phénols - 0,3 mg/l Cyanures 57-12-5 0,1 mg/l Manganèse et composés (en Mn) 7439-96-5 1 mg/l Etain (dont tributylétain cation oxyde de tributylétain) 7440-31-5 2 mg/l dont 0,05 mg/l pour chacun des