3° La conduite d'actions de coopération nationale, européenne et internationale notamment avec des établissements d'enseignement supérieur, de recherche et des établissements culturels ; 4° Le développement de contenus et d'actions d'éducation artistique

Article L552-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

sportif local mentionné à l'article L. 113-4 du code du sport favorisent, dans le cadre d'une alliance éducative territoriale, l'organisation d'activités de nature à susciter l'engagement des élèves dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques

Article D811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 60

Code de l'éducation

° Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ; 3° Tutorat ; 4° Soutien informatique et aide à l'utilisation des nouvelles technologies ; 5° Appui aux personnels des bibliothèques et des autres services ; 6° Animations culturelles, artistiques

Article 1

—

pour les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 200 F par bénéficiaire ; 5° 10.000 F pour les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles

Article SP 4

—

Lorsque le public assiste au spectacle en consommant sur des tables entourées de sièges fixes ou mobiles : § 1er. - Les emplacements des tables et des sièges doivent être délimités par des cloisonnements ou rambardes matérialisant les chemins de circulation

Article D614-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

paragraphe 2 de l'article 4 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, y compris les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 17

Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques

Les fabricants ou leurs mandataires informent les services du Centre national du cinéma et de l'image animée des commandes qui leur sont adressées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques.

Article L132-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 96

Code de la propriété intellectuelle

Est dit contrat général de représentation le contrat par lequel un organisme professionnel d'auteurs confère à un entrepreneur de spectacles ou à tout autre utilisateur la faculté de représenter, pendant la durée du contrat, les oeuvres actuelles ou futures

Article L2152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 43

Code du travail

Qui sont représentatives ou dont les organisations adhérentes sont représentatives sur le fondement de l'article L. 2152-1 du présent code dans le plus grand nombre de branches relevant soit de l'économie sociale et solidaire, soit du secteur du spectacle

Article 8

—

15, conclu entre l'établissement et le ministre chargé de la culture ; 3° Le budget et ses modifications ; 4° Le rapport annuel d'activité ; 5° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ; 6° Les orientations artistiques

Article Annexe IV

—

Sous-épreuve E51 : Français U51 Sous-épreuve E51 : Français U51 Sous-épreuve E52 : Histoire, géographie et éducation civique U52 Sous-épreuve E52 : Histoire, géographie et éducation civique U52 E6 - Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

Article Annexe IV

—

histoire-géographie et éducation civique U5 Sous-épreuve A5 : Français U51 Sous-épreuve E5 : Français U51 Sous-épreuve B5 : Histoire-géographie U52 Sous-épreuve E6 : Histoire-géographie U52 E6 - Épreuve d'éducation artistique

Article L145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 86

Code de commerce

; 5° Aux baux d'immeubles abritant soit des sociétés coopératives ayant la forme commerciale ou un objet commercial, soit des sociétés coopératives de crédit, soit des caisses d'épargne et de prévoyance ; 6° Aux baux des locaux consentis à des artistes

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16

Code général des impôts, annexe IV

Lorsqu'un établissement, par la nature de ses opérations, n'est assujetti à l'impôt sur les spectacles qu'à certaines heures de la journée, ou pour des salles spéciales, les opérations à inscrire sur le carnet visé au présent article ne concernent que

Article 6

—

-Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et dans une des filières " Artistes et métiers de l'exposition " ou " Fresque et art en situation ", les droits de scolarité pour cette filière

Article 6 bis

—

La pièce de collection "Un art, un artiste, un lieu" consacrée à la danse, Rudolf Noureev, l'Opéra Garnier.

Article 5

—

moyen de la mise en place par le candidat de deux séquences de découverte et/ ou d'initiation, en sécurité, dont une en gymnastique rythmique et une dans l'une des disciplines gymniques acrobatiques suivantes, choisies par le candidat : -gymnastique artistique

Article 4

—

par un conseil d'administration qui comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Quatre représentants du ministre chargé de la culture, dont un représentant de la direction générale de la création artistique

Article 3

—

La liste nominative des artistes interprètes et des techniciens collaborateurs de création précisant leur nationalité. 5.

Article ANNEXE TABLEAU IX

—

Conseiller artistique auprès du directeur des Monnaies et médailles. 2.

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