Drouot, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 3 / des Assurances groupe de Paris (AGP), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 4 / du Groupe Bellevier, compagnie d'assurances, dont

2, 30 juin 2004, pourvoi n° 03-13.712), que la société Chappe, ayant Mme X... pour gérante, a contracté deux emprunts auprès de la Banque cantonale de Genève (la banque) ; que Mme X... a adhéré à l'assurance

Ce contrat ne peut donc être annulé ni résolu et il ne peut qu'être résilié à compter du présent arrêt. 3) Sur le contrat d'assurance groupe': Il en va de même du contrat d'assurance

le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de : 1°) L'entreprise Malet, dont le siège social est à Toulouse, (Haute-Garonne), ..., 2°) La compagnie d'assurances

Mlle Valérie E..., demeurant ... à Cosne-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section D), au profit de la compagnie d'assurances

; AUX MOTIFS QUE, « conformément aux dispositions de l'article L. 141-4 du Code des assurances, (anciennement article L. 140-1 du même code), le souscripteur d'un contrat d'assurance groupe est tenu

(Pas-de-Calais), 4°/ La compagnie d'assurances GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

X..., qui exerçait la profession d'architecte, a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par cet organisme auprès du Groupe des populaires assurances (GPA) ; qu'atteint d'une affection à la suite de laquelle

X... a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque Demachy Worms auprès de la société Préservatrice foncière assurance vie (PFA), aux droits de laquelle se trouve la société AGF vie ; qu'il

[C] auprès de « Ass Banque Populaire », lequel reconnaît ne pas être assuré dans le cadre de la convention d'assurance groupe souscrite par la banque.

Jean X..., salarié de la Société Générale, décédé le 21 septembre 1987 à l'occasion d'un déplacement professionnel, bénéficiait du régime de prévoyance de l'entreprise et avait adhéré au contrat d'assurance

CASSATION PARTIELLE et sans renvoi sur le pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances " Groupe Drouot ", partie intervenante, contre un arrêt de la Cour d'appel de Poitiers, Chambre correctionnelle

été le 13 juin 1979 déclaré inapte au saut à la suite de la visite systématique de contrôle du centre d'expertises médicales du personnel navigant de l'aéronautique ; qu'ayant adhéré au contrat d'assurance

Dominique - La COMPAGNIE ASSURANCE GROUPE JOSI, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui, dans les poursuites suivies contre

a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement par l'employeur d'un complément de retraite à l'âge de 65 ans, en application du contrat d'assurance

A PERCU UN CAPITAL DE 120000 FRANCS DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, EN VERTU D'UNE ASSURANCE-GROUPE CONTRACTEE AUPRES DE CETTE CAISSE PAR LA SOCIETE MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE, CONVENTION

SA Assurance du groupe de Paris "AGP", dont le siège est ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation

) une assurance de groupe faisant bénéficier ses affiliés - ingénieurs, cadres et assimilés - d'un régime de retraite et de prévoyance ; que M.