qu'il ressort du procès-verbal de la séance du 3 octobre 1984 que la commission d'avancement, chargée d'établir la liste des lieutenants-colonels de la gendarmerie à proposer au ministre de la défense

été engagé le 10 janvier 2005 par la société Foucque, ayant pour activité le commerce de véhicules automobiles, en qualité de chef de groupe, moyennant un salaire composé d'une partie fixe et de commissions

[P] à lui restituer la somme de 2.848,62 € correspondant à des avances sur des commissions qui se sont révélées indues, Condamner M.

Elle ajoute que la Commission de Bruxelles a exclu de facto le régime photovoltaïque des aides d'État ; que la Commission de Bruxelles a mis trois ans pour étudier le régime français d'aide à l'énergie

des avenants au contrat de consultance sont intervenus en 1995 pour accélérer le versement des commissions qui a perduré jusqu'au 15 juillet 1996 ; que les commissions ont été ainsi perçues par anticipation

le 31 décembre 1996 et avant dire droit sur la demande en répétition des droits de fabrication versés du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, et a ordonné une expertise ; Sur le premier moyen :

des marchés de la CCI a, le 20 janvier 1995, déclaré l'appel d'offres infructueux ; que, le 5 décembre 1995, cette commission, réunie en urgence en présence des seuls membres élus et de son directeur

sont d'accord pour recommander, avant le recours à la procédure prévue par les articles L. 761-4 et L. 761-5 du code du travail, de soumettre les conflits individuels à une commission paritaire amiable

Il est soumis aux commissions administratives paritaires qui fonctionnent alors comme commissions d'avancement et soumettent leurs propositions à l'approbation de l'autorité investie du pouvoir de nomination

de communication d'une copie, sans occultation, des procès-verbaux des commissions d'avancement pour le grade de commissaire principal pour les années 2014, 2015 et 2016.

[Localité 1], de formuler un avis sur les contrats de toute nature avec la société MCG, entreprise privée bénéficiaire d'une délégation de service public, en prenant une participation par le travail avant

Y... stipulait : "les commissions et primes éventuelles définies à l'article 5 ne seront acquises qu'après réglement de la facture, pour toutes affaires menées à bonne fin, déduction faite des retenues

principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit a vocation à s'appliquer précisément parce que les erreurs non volontaires qu'elle a commises l'ont été moins de sept ans avant

administratives paritaires ... ces commissions sont consultées sur les décisions individuelles intéressant les membres du corps" ; qu'aux termes de l'article 58 de la même loi "l'avancement de grade a

l'année 1999 ainsi que la décision de la commission administrative paritaire réunie le 16 février 1999 de ne pas l'inscrire audit tableau d'avancement ; Vu 2°), sous le n° 213993, la requête, enregistrée

sportive en date du 20 février 2014, le club, le joueur professionnel et l'agent sportif sont convenus que, dans l'hypothèse où le joueur ferait l'objet d'une mutation définitive dans un autre club avant

avec la paie du mois suivant la fin du trimestre concerné et au plus tard dans les deux mois suivant la fin du trimestre concerné avec possibilité d'obtenir des avances mensuelles, - des commissions

chargée de préparer le tableau d'avancement." ; Considérant qu'avant le 1er juillet 1987, le premier président alors en fonction de la cour d'appel d'Agen a adressé au ministre de la justice une "présentation

avec la voiture de B... ; "aux motifs que si Y... avait avancé avec prudence dans le carrefour où il devait la priorité de passage à Manaudier, il aurait aperçu de loin la voiture de celui-ci et ne

, avant d'être licencié pour motif économique non contesté le 6 juin 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié