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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plaintec/M. B
ECLI:FR:CECHR:2022:440687.20220727
27 juillet 2022
, les conventions et avenants relatifs à son fonctionnement ou aux rapports entre associés.
17e chambre
642e76128b510604f5bc204f
5 avril 2023
J'ai exprimé la préférence de signer un avenant pour rejoindre l'entité VTR M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00796
14 avril 2010
de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble des expatriés
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d5
27 octobre 2022
Par avenant du 1er juillet 2014, le contrat de travail de M.
Chambre 4-5
6438f1ffa942a604f5e93276
13 avril 2023
d'apporter, sous une forme (notamment a temps partiel) et pour une fonction quelconque, sa collaboration a client sans l'autorisation préalable écrite émanant de la Direction générale.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00094
22 janvier 2020
Cette classification de responsable d'établissement a été introduite afin de « créer un statut pour les collaborateurs qui assurent en l'absence du chef d'entreprise les responsabilités administratives
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb747d
4 avril 2024
Selon avenant au contrat de travail signé le 3 juillet 2018 et à effet du 1er septembre 2018, la salariée était affectée sur le site de [Localité 7].
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e022
1 juin 2011
Au mois d'avril 2009, la société LE TANNEUR et CIE lui a proposé une nouvelle affectation au sein du magasin LA SERAP, ce qu'elle a accepté le 25 avril 2009, date de régularisation de l'avenant.
Chambre Sociale
62d6498faa6a2f06030d26ff
26 avril 2022
Au mois de mars 2018, un nouvel avenant prévoyant une rémunération variable identique à celle prévue dans l'avenant du 7 mars 2017 a été proposé au salarié, que celui-ci n'a pas signé.
6079b2149ba5988459c559f0
2 juillet 1975
PRINCIPAL, CHEF DE GROUPE, 2E ECHELON ", EMPLOI AFFECTE DU COEFFICIENT 290 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU RHONE, QUI NE LA LIAIT D'AILLEURS PAS, LUI AVAIT OCTROYE, PAR REFERENCE A L'AVENANT
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116b
8 octobre 2024
Le lien de subordination était omniprésent sur l'ensemble des missions et outiles tel que messagerie professionnelle » sans préciser ni la période de collaboration visée, ni la situation de M.
6780b92bb10ab0632f7049a2
9 janvier 2025
Elle relate les doléances des collaboratrices à propos du comportement violent et menaçant " elles ont la boule au ventre en permanence et angoissent avant de venir le matin".
Pôle 6 - Chambre 9
6163b5251669d540ac7baa27
12 mai 2010
Aux termes d'un avenant applicable à compter du 1erjanvier 2005, elle a été promue au poste de Directeur Affaires Réglementaires et Pharmaceutiques moyennant une rémunération mensuelle brute portée à 6
Chambre sociale
64c35c3ff01612d969defef1
27 juillet 2023
Par avenant du 9 juin 2006, M. [R] a été promu cadre en qualité de chef de secteur, coefficient 500.
Pôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1123
21 janvier 2016
orales à la barre, en date du 18 novembre 2015, de la SOCIETE DU FIGARO qui demande à la Cour de : - infirmer l'ordonnance, à l'exception du rejet des demandes de délivrance des contrats de travail, avenants
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
par un autre moyen de preuve » ; La société OPT'IN RECRUTEMENT soutient que, si le mandat de recrutement initial du 21 janvier 2022 était à durée déterminée, la collaboration contractuelle a perduré
653b59e6502b828318c4e6f4
26 octobre 2023
Ainsi, c'est par le biais de ce mail envoyé à l'ensemble des collaborateurs, que M.
6253cb03bd3db21cbdd8ca9c
18 novembre 2008
La convention collective de la chimie dispose que « le coefficient 460 est le seuil d'accueil dans l'avenant no 3 des salariés du groupe 4 .
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11535
19 décembre 2018
réunions avec le service des ressources humaines avant d'être régulièrement signé par le salarié ; que si le salarié se plaint d'avoir été contraint à la signature de ces avenants, il ne transmet aucun
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01810
23 septembre 2009
ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
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