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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plaintec/M. B

ECLI:FR:CECHR:2022:440687.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

, les conventions et avenants relatifs à son fonctionnement ou aux rapports entre associés.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

J'ai exprimé la préférence de signer un avenant pour rejoindre l'entité VTR M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00796

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble des expatriés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par avenant du 1er juillet 2014, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1ffa942a604f5e93276

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'apporter, sous une forme (notamment a temps partiel) et pour une fonction quelconque, sa collaboration a client sans l'autorisation préalable écrite émanant de la Direction générale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00094

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Cette classification de responsable d'établissement a été introduite afin de « créer un statut pour les collaborateurs qui assurent en l'absence du chef d'entreprise les responsabilités administratives

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb747d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Selon avenant au contrat de travail signé le 3 juillet 2018 et à effet du 1er septembre 2018, la salariée était affectée sur le site de [Localité 7].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e022

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Au mois d'avril 2009, la société LE TANNEUR et CIE lui a proposé une nouvelle affectation au sein du magasin LA SERAP, ce qu'elle a accepté le 25 avril 2009, date de régularisation de l'avenant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d6498faa6a2f06030d26ff

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Au mois de mars 2018, un nouvel avenant prévoyant une rémunération variable identique à celle prévue dans l'avenant du 7 mars 2017 a été proposé au salarié, que celui-ci n'a pas signé.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559f0

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

PRINCIPAL, CHEF DE GROUPE, 2E ECHELON ", EMPLOI AFFECTE DU COEFFICIENT 290 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU RHONE, QUI NE LA LIAIT D'AILLEURS PAS, LUI AVAIT OCTROYE, PAR REFERENCE A L'AVENANT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le lien de subordination était omniprésent sur l'ensemble des missions et outiles tel que messagerie professionnelle » sans préciser ni la période de collaboration visée, ni la situation de M. 

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92bb10ab0632f7049a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle relate les doléances des collaboratrices à propos du comportement violent et menaçant " elles ont la boule au ventre en permanence et angoissent avant de venir le matin".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163b5251669d540ac7baa27

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

Aux termes d'un avenant applicable à compter du 1erjanvier 2005, elle a été promue au poste de Directeur Affaires Réglementaires et Pharmaceutiques moyennant une rémunération mensuelle brute portée à 6

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ff01612d969defef1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par avenant du 9 juin 2006, M. [R] a été promu cadre en qualité de chef de secteur, coefficient 500.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035f6bef8d0775c3a5f1123

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

orales à la barre, en date du 18 novembre 2015, de la SOCIETE DU FIGARO qui demande à la Cour de : - infirmer l'ordonnance, à l'exception du rejet des demandes de délivrance des contrats de travail, avenants

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd0dcdc6046d47cd29ff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

par un autre moyen de preuve » ; La société OPT'IN RECRUTEMENT soutient que, si le mandat de recrutement initial du 21 janvier 2022 était à durée déterminée, la collaboration contractuelle a perduré

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e6502b828318c4e6f4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ainsi, c'est par le biais de ce mail envoyé à l'ensemble des collaborateurs, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

La convention collective de la chimie dispose que « le coefficient 460 est le seuil d'accueil dans l'avenant no 3 des salariés du groupe 4 .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11535

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

réunions avec le service des ressources humaines avant d'être régulièrement signé par le salarié ; que si le salarié se plaint d'avoir été contraint à la signature de ces avenants, il ne transmet aucun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01810

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle

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