Toute société coopérative agricole doit avoir obligatoirement à son siège un fichier des associés coopérateurs sur lequel ces derniers sont inscrits par ordre chronologique d'adhésion et numéros d'inscription avec indication du capital souscrit par catégorie

Article 145-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 82

Code de procédure pénale

est placée en détention provisoire, le juge d'instruction peut décider de prescrire à son encontre l'interdiction de correspondre par écrit avec une ou plusieurs personnes qu'il désigne, au regard des nécessités de l'instruction, du maintien du bon ordre

Article R914-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 54

Code de l'éducation

Le recteur d'académie fixe son ordre du jour et convoque ses membres huit jours au moins à l'avance.

Article 67-6

—

Ce relevé concerne les compteurs "entrées", "sorties", "billets", "tickets entrants", "tickets sortants", "cartes de paiement" et autre système monétique agréé.

Article 68-12

—

Les machines à sous peuvent aussi être équipées de dispositifs monnayeurs comparateurs électroniques susceptibles d'accueillir des billets, d'un dispositif susceptible de recevoir des cartes de paiement précréditées prévues à l'article R. 321-16 du code

LEGIARTI000024536473

—

En termes de tarifs et de politique commerciale Le prix du billet aller simple ne doit pas dépasser (taxes aéroportuaires et taxe de l'aviation civile non incluses mais TVA incluse) : En termes de continuité de service public Sauf cas de force majeure

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 06

Code monétaire et financier

ainsi que par le dernier alinéa de l'article 414 et par l'article 415 du code des douanes ; 2° “ Fonds ” : les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, notamment : a) Le numéraire, les créances en numéraire, les traites, les ordres

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 79 > 83

Loi du 13 janvier 1791 relative aux spectacles

Les entrepreneurs, ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce

Article 145

—

En particulier, il prend les dispositions nécessaires pour maîtriser dans de telles situations la remise sous tension des charges raccordées sur son réseau selon les ordres provenant du centre de conduite du gestionnaire du réseau public de transport.

Article 10

—

jour ; il peut, en outre, se réunir, sur la demande du recteur dela région académique Grand Est, du directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ou de la majorité de ses membres, en session extraordinaire pour l'examen d'un ordre

Article 17-1

—

au séjour des étrangers et des demandes de visa ou d'autorisation de voyage prévus aux articles L. 312-1, L. 312-2 et L. 312-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que pour la nomination et la promotion dans les ordres

Article 11

—

Après la clôture des épreuves d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite, compte tenu des résultats obtenus par chacun d'eux aux différentes épreuves.

Article EC 17

—

On distingue cinq types d'éclairage de sécurité, appelés 1, 2, 3, 4, 5, par ordre de sévérité décroissante. Les règles particulières précisent la sévérité minimale exigée pour chaque établissement.

Article 22

—

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation sur le même ordre du jour est envoyée dans le délai d'une semaine. La formation peut alors valablement siéger, quel que soit le nombre des présents.

Article 14

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Les ordres du jour et les procès-verbaux de toutes les réunions leur sont adressés.

Article 6

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A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 12

—

Les inspecteurs stagiaires accomplissent, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie, une période de formation initiale d'une durée de douze mois, au terme de laquelle un classement par ordre de mérite est établi.

Article 3

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Un comité de pilotage veille à la bonne gestion du fonds et notifie les ordres d'affectation de ses ressources à l'Agence française de développement.

Article 5

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Cet ordre du jour prévoit notamment l'établissement des listes de propositions de nominations aux conseils scientifiques d'institut, à raison de six noms par liste au minimum.

Article 15

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

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