Y... a émis, le 1er août 1990, des billets à ordre au profit de la Société foncière de France, qui en a endossé deux au profit de la société Carpovic bâtiment ; que ces billets à ordre étant impayés, la

Y... en annulation et restitution d'un billet à ordre qu'il avait émis à son profit ; Attendu que M.

la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit industriel de l'Ouest (la banque), soutenant qu'un billet

, la première endossant les billets à ordre au profit de la seconde ; qu'après avoir réglé, par suite de la défaillance de la société Intertour, le montant de neuf billets à ordre, la CSOB, contestant

, il est constant que le premier billet à ordre souscrit le 11 janvier 2021 par la société Calysma avait pour échéance le 15 février 2021 et que ce premier billet à ordre a été remplacé par un second billet

de 270.000 euros ; que ce billet à ordre a été garanti par l'aval de M.

Le 24 avril 2009, un second billet à ordre de même montant à échéance du 15 juillet 2009 a été émis par la société RBI à l'ordre de la Caisse, également avalisé par M. [X]. 4.

en paiement du montant du billet à ordre ainsi que du solde du prêt cautionné s'élevant à 3 714,14 euros ; que la société Limousin Holding a émis au bénéfice de la banque un nouveau billet à ordre, avalisé

X..., afin de confirmer son accord pour la vente des 777 100 000 ESP du billet à ordre, en précisant que ce billet à ordre, joint en photocopie, serait transmis dans un proche avenir ; que, le 15 juin

[K] en paiement du montant du billet à ordre. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Y... devant la juridiction des référés, en paiement d'une provision égale au montant des billets à ordre ; que M.

X..., a émis, avec l'aval de ce dernier, six billets à ordre dont les échéances s'échelonnaient du 31 décembre 1996 au 30 juin 1997, lesquels se substituaient à trois lettres de change qui auraient dû

Y... a fait assigner Mme A... en paiement de billets à ordre souscrits par M.

à ordre souscrits par le cessionnaire à qui il s'est engagé à remettre les documents comptables de la société ; que le 26 janvier 1984, il a été convenu que les billets à ordre seraient considérés

[H] en paiement du montant du billet à ordre en sa qualité d'avaliste. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

[Y] de respecter ses obligations d'avaliste, ce dernier lui faisant savoir qu'il déniait avoir avalisé le billet à ordre.

60 000 euros, qui a été avalisé le même jour ; qu'assigné en qualité d'avaliste du billet à ordre, M.

ait autorisé le "règlement des billets à ordre et autres effets.. échus... par les banques domiciliaires, dans la mesure seulement où ces dernières avaient reçu les instructions préalables de ce faire

d'occupation ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que les acquéreurs n'ont pas payé les billets à ordre représentant la valeur du bail ; Qu'en statuant

S... a avalisé deux billets à ordre souscrits le 6 août 2008 puis le 24 avril 2009 par la société Q...