placement de produit respectent les exigences suivantes : 1° Leur contenu ainsi que leur programmation par des services de télévision ou leur organisation dans un catalogue des services de médias audiovisuels à la demande ne doivent en aucun cas être influencés

Article ANNEXE 230-2.A.5

—

INFLUENCE DES APPARAUX DE LEVAGE OU DE DRAGAGE Le bras de levier inclinant Bt créé par les apparaux servant au levage ou au dragage est calculé, dans le cas de chargement le plus défavorable, à l'aide de la formule : Bt = 0,42 1w2 + (Me/) dans laquelle

Article L517-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 55

Code monétaire et financier

. – Dans des cas autres que ceux mentionnés au I et à l'article L. 633-14, lorsque des personnes détiennent une participation dans une ou plusieurs entités réglementées, ou ont un lien de participation avec ces entités ou exercent sur elles une influence

Article R313-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 70

Code de l'action sociale et des familles

La violation de cette règle entraîne la nullité de la décision prise à la suite de cette délibération lorsqu'il n'est pas établi que la participation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération.

Article L233-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 72

Code de commerce

période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ; 3° Soit du droit d'exercer une influence

Article PS 32

—

A ces occasions, il est réalisé des essais de fonctionnement au moins une fois tous les deux ans pour les parcs d'une capacité d'accueil inférieure ou égale à 250 véhicules et une fois tous les ans pour les autres parcs.

Article R381-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 19

Code de la sécurité sociale

Cette cotisation est assise sur une assiette forfaitaire égale, par mois à : a) 100 % de la valeur de 169 fois le salaire minimum de croissance pour la prestation partagée d'éducation de l'enfant au taux de 96,62 % de la base mensuelle de calcul des allocations

Article L3512-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

Code de la santé publique

dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Pour les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos et le tabac à chauffer : a) Un avertissement sanitaire apposé deux fois

Article R732-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83

Code rural (nouveau)

nombre de points accordé est égal à 15 ; 2° Si le montant des revenus professionnels est compris entre quatre cents fois et huit cents fois le taux horaire du salaire minimum de croissance, le nombre de points accordé P, dans la limite de 30 au maximum

Article 18

—

Les procès-verbaux d'infraction maritime font foi jusqu'à preuve du contraire.

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2).

Les nourrices et les bidons doivent subir un examen visuel au moins une fois par trimestre.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36

Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.

La formation plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Article 4

—

Observations Lorsque ... , les observations auront lieu ... fois par jour, à ... heures.

Article 4

—

La commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Article 4

—

La commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Article L205-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 11

Code rural (nouveau)

Les infractions sont constatées par des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve contraire.

Article R653-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

Code rural (nouveau)

Le conseil scientifique est consulté au moins une fois par an par le conseil d'administration sur :

Article R632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 65

Code de la sécurité intérieure

Leur mandat est renouvelable une fois.

Article 8

—

Les supérieurs hiérarchiques des comptables ou des régisseurs ainsi que les agents chargés du contrôle de leur service peuvent obtenir gratuitement douze fois au maximum chaque année l'indication du solde du compte courant postal à une date déterminée

Article ANNEXE art. 6

—

de solvant inflammable et non assujettis aux dispositions relatives aux appareils sous pression de gaz (décret du 18 janvier 1943 et arrêté du 23 juillet 1943), doivent être éprouvés, avant leur mise en service, à une pression au moins égale à 1,5 fois

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