par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

société Covea Risks, société anonyme, contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à la société Groupama Loire Bretagne

[G] et de Mme [Y] au Crédit Mutuel Arkéa de Bain-de-Bretagne pour un montant de 166 137 euros. 4. M. [G] et Mme [Y] ont relevé appel de cette décision. 5.

X..., la Banque populaire de Bretagne (la banque) a déclaré une créance de 78 097,59 francs correspondant aux loyers d'un crédit-bail ; que le débiteur ayant contesté cette créance en invoquant le montant

RATP devenu Comité d'entreprise régie RATP (CRE-RATP) ; que par son intermédiaire le comité d'entreprise a conclu une convention de bail avec une société propriétaire d'un centre d'hébergement en Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Approvisionnement Bretagne électrique (ABE), société à responsabilité

Le Château, en cassation d'un arrêt n° 242 rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B, 2e section), au profit : 1°/ de la Société industrielle et agricole de Bretagne (SIAB), dont

Le Château, en cassation d'un arrêt n° 240 rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B, 2e section), au profit : 1°/ de la Société industrielle et agricole de Bretagne (SIAB), société

Le Château, en cassation d'un arrêt n° 241 rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B, 2e section), au profit : 1°/ de la Société industrielle et agricole de Bretagne (SIAB), société

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Ricard et par la société Aig Europe que sur le pourvoi incident relevé par la société Transports Giraud Bretagne

novembre 2018, la société Air tourisme instruction service (Atis) a fait pratiquer, le 3 décembre 2018, à l'aéroport d'Avignon-Provence, la saisie conservatoire d'un aéronef immatriculé en Grande-Bretagne

29 novembre 2018, la société Air tourisme instruction service (la société Atis) a fait pratiquer, le 3 décembre 2018, à l'aéroport d'[2], la saisie conservatoire d'un aéronef, immatriculé en Grande-Bretagne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Bretagne

expertise en référé, M. et Mme [U] ont assigné la clinique en indemnisation de l'ensemble des préjudices consécutifs à cette aggravation et mis en cause la caisse du régime social des indépendants de Bretagne

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Bordeaux, 10 janvier 2022), par contrat des 28 et 29 avril 2021, la région Bretagne a attribué au groupement d'intérêt économique (GIE) Vigie

/ à la société Etablissements Aujumier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la compagnie d'assurance caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Bretagne

[N], ès qualités, et de la société Pièces et services ouest Bretagne, de la SCP Richard, avocat des sociétés Ariane et Doyen auto, et l'avis de M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 La Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne