Pendant le déroulement des opérations d'expertise, le président de la juridiction peut organiser une ou plusieurs séances en vue de veiller au bon déroulement de ces opérations.

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 74

Code de justice administrative

Les parties, l'Etat lorsque les frais d'expertise sont avancés au titre de l'aide juridictionnelle ainsi que, le cas échéant, l'expert, peuvent contester l'ordonnance mentionnée à l'article R. 761-4.

Article L125-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 34

Code de l'environnement

Le représentant de l'Etat dans le département peut mettre à la charge des exploitants d'infrastructures linéaires les éventuels frais d'étude ou d'expertise. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

Article R114-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

Pour chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, il est établi un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, qui décrit : 1° Les prévisions d'entrée et de sortie, dans le courant de l'année, d'une

Article L322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 75

Code des impositions sur les biens et services

0,01 à 2,3 de 0,01 à 1,8 Accélérateurs de particules et irradiateurs de 0,01 à 0,2 de 0,01 à 0,2 Usines de préparation et de transformation des substances radioactives de 0,01 à 1,5 de 0,01 à 0,9 Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise

Article 123

—

Tout membre de l'ordre, salarié ou non, ou salarié autorisé à exercer sur le fondement des dispositions des articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ou professionnel ayant été autorisé à exercer partiellement l'activité d'expertise

Article Annexe

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ D'EXPERTISE OU DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ OU DE L'ENVIRONNEMENT Agence de la biomédecine (ABM). Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Article 2

—

en dehors du territoire européen de la France, en prenant en considération les éléments suivants : Rémunération d'ingénieur d'études et de fabrications : -traitement indiciaire ; -indemnité de résidence ; -indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Article 6.2.3

—

statutaire des agents et élabore des protocoles transactionnels visant à mettre fin aux litiges ; sous réserve des compétences dévolues aux services, elle est chargée du règlement des réparations civiles ; ― d'assurer un rôle de conseil, d'assistance et d'expertise

Article 16

—

pas d'un référentiel de rémunération, ils sont d'une durée supérieure ou égale à un an et ils sont élaborés sur la base d'un indice supérieur ou égal à l'indice majoré 581 ; d) Les contrats de recrutement des membres et autres collaborateurs des cabinets

Article 33

—

Les chefs de subdivisions administratives peuvent subdéléguer leur signature aux fonctionnaires de l'Etat de catégorie A placés sous leur autorité ; 5° Pour les matières relevant de ses attributions, au directeur de cabinet ; 6° Aux agents en fonction

Article 16

—

contrats conclus chaque mois et le nombre de contrats d'apprentissage en cours ainsi que les dépenses annuelles prévisionnelles en découlant au titre de la masse salariale ; c) Les contrats de recrutement des membres et autres collaborateurs des cabinets

Article 16

—

annuelles prévisionnelles et le montant des dépenses exécutées, ainsi que pour l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, le nombre de conventions signées ou en cours ; e) Les contrats de recrutement des membres et autres collaborateurs des cabinets

Article LO544

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

d'éligibilité en application des lois qui autorisent cette privation ; 3° Les représentants de l'Etat, les secrétaires généraux, les secrétaires généraux adjoints et les sous-préfets chargés de mission auprès du représentant de l'Etat, les directeurs du cabinet

Article 43

—

auprès de la CPAM ou de la CGSS de son lieu d’installation, dans les conditions définies à l’article 41.1, par le biais d’un contrat conforme au contrat-type dont le modèle figure à l’annexe 18 qu’il adresse à la caisse du lieu d’implantation de son cabinet

Article 5

—

de la gendarmerie nationale, adjoint commandement et pour la région de gendarmerie Ile-de-France, d'un chef d'état-major ; - d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ; - d'un ou plusieurs conseillers aux affaires territoriales ; - d'un cabinet

Article 3

—

Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la mer assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

Article 53

—

auprès de la CPAM ou de la CGSS de son lieu d’installation, dans les conditions définies à l’article 50 , par le biais d’un contrat conforme au contrat-type dont le modèle figure à l’annexe 20 qu’il adresse à la caisse du lieu d’implantation de son cabinet

LEGIARTI000037362789

—

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les consultations médicales sont données au cabinet du praticien sauf, d’une part, lorsque l'assuré est dans l'incapacité de se déplacer selon des critères soit médico-administratifs

Article 7

—

Outre le président, le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs : 1° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ; 2° Le directeur de l'enseignement

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