Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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79 975 résultats pour « candidature d'une société à responsabilité limitée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L425
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00
Les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, pour une durée totale de trois heures à la télévision et de trois
Article R214-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
La société de gestion ne peut, pour le compte d'un fonds, procéder, pour ses éléments d'actifs qui ne sont pas négociés sur un marché d'instruments financiers au sens du I de l'article L. 214-28, à d'autres opérations que celles d'achat ou de vente à
Article R214-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
La société de gestion ne peut, pour le compte d'un fonds, procéder, pour ses éléments d'actifs qui ne sont pas négociés sur un marché d'instruments financiers au sens de l'article R. 214-32-18, à d'autres opérations que celles d'achat ou de vente à terme
Article R214-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83
La société de gestion ne peut, pour le compte d'un fonds, procéder, pour ses éléments d'actifs qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé au sens de l'article R. 214-32-18, à d'autres opérations que celles d'achat ou de vente à terme ou au comptant
Article 130.18
C. - Conditions et procédure d'habilitation d'une base de maintenance L'exploitant sollicite l'habilitation, dite " franc-bord ", d'une base de maintenance auprès d'une société de classification habilitée. - de la liste des navires concernés par l'habilitation
Article 122-13
Les adjoints techniques de la police nationale assurent tous les travaux matériels nécessaires à la subsistance et à l'installation des fonctionnaires des services dans lesquels ils sont affectés, ou, dans les limites fixées par les dispositions en vigueur
LEGIARTI000047361470
Chaque incinérateur de bord décrit à l'article 213-6.16.6.1 qui se trouve à bord d'un navire doit obtenir un certificat OMI d'approbation par type.
Article L45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 76
Les noms de domaine sont attribués pour une durée limitée et renouvelable. Sous réserve des dispositions de l'article L. 45-2, le nom de domaine est attribué au demandeur éligible ayant le premier fait régulièrement parvenir sa demande.
Article D761-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 32
personnes mentionnées à l'alinéa 2 de l'article 20 de la loi n° 52-898 du 25 juillet 1952, pour la période de la franchise établie à l'article 558 du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911, la prise en charge des frais de santé dans la limite
Article D343-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 40
appel à candidatures réalisé dans chaque département sur la base d'un cahier des charges national adapté par le comité régional de l'installation et de la transmission.
Article 81 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 10
Sont affranchis de l'impôt dans la limite annuelle de 460 € : 1. (Sans objet) ; 2.
Article 1
Un arrêté annuel du ministre chargé de la mer fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours et la date limite de dépôt des candidatures.
Article 17
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Chef de musique Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible
Article L370
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article L202-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 85
La caution hypothécaire doit être autorisée par les statuts, avec stipulation que l'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété,
Article R312-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 54
Les entreprises se livrant à la location d'armes à des sociétés de production de films ou de spectacles ainsi que les théâtres nationaux, qui acquièrent une arme de spectacle ou une arme d'alarme et de signalisation auprès d'un particulier en présence
Article 321-117
et limites fixées aux articles 321-118 à 321-124 et 411-130.
Article R521-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 96
Le registre régi par le présent chapitre assure la publicité : 1° Des gages sans dépossession à l'exception des gages mentionnés au second alinéa de l'article 2338 du code civil ; 2° Des nantissements conventionnels de parts de sociétés civiles, de société
Article R446-12-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14
La Commission de régulation de l'énergie met en place un site de candidature en ligne. Ce site permet notamment le téléchargement du cahier des charges de l'appel d'offres et le dépôt des candidatures.
Article R446-12-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16
La Commission de régulation de l'énergie met en place un site de candidature en ligne. Ce site permet notamment le téléchargement du cahier des charges de l'appel à projets et le dépôt des candidatures.
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