Codes de loi français

Article 9

La vitesse de marche maximale d'un téléphérique fonctionnant en ligne ne peut excéder :

Article 2

Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu avant la session 2021 sont dispensés des épreuves terminales de français et de philosophie.

Article R49-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 73

délai d'un an à compter de la date d'envoi du recommandé.

Article R622-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 68

Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements mentionnés aux articles R. 622-4 , R. 622-4-1 et R. 622-5 ainsi que tout changement substantiel dans la répartition du capital de la personne morale font l'objet d'une déclaration

Article L465-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 93

instrument financier ou l'offre, la demande ou le prix d'un crypto-actif ou qui fixe ou est susceptible de fixer à un niveau anormal ou artificiel le cours d'un instrument financier ou le prix d'un crypto-actif.

Article L632-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 38

autre Etat et l'Autorité européenne des marchés financiers d'une manière aussi circonstanciée que possible.

Article L763-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 74

juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux » sont remplacés par les mots : « personnes morales qui s'interposent entre les contreparties à des contrats négociés sur un ou plusieurs marchés

Article L764-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 74

juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux » sont remplacés par les mots : « personnes morales qui s'interposent entre les contreparties à des contrats négociés sur un ou plusieurs marchés

Article 3

-Si l'organisme agréé constate que le titulaire de l'attestation de capacité ne respecte pas l'une des dispositions suivantes, il lui demande, par courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier électronique avec accusé de réception, de s'y conformer

Article D6124-132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73

Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique s'assure que les chirurgiens qui exercent la chirurgie oncologique sont titulaires d'une qualification dans la spécialité dans laquelle ils interviennent et justifient d'une activité cancérologique

Article L22-10-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05

dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

Article L621-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 43

membres d'un marché réglementé ainsi que par les prestataires de services d'investissement ayant transmis des ordres sur ce marché.

Article 3

Les déclarations de perte sont souscrites, selon le cas, par les titulaires eux-mêmes ou par leurs représentants légaux.

LEGIARTI000041941768

licence de pilote de planeur SPL Nom et prénom du titulaire Catégorie : Date de naissance titulaire Lieu de naissance titulaire Adresse du titulaire Nationalité du titulaire Signature du titulaire Date d'émission : - sur planeur, 5 heures

Article 99

[L'article 25 de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 dispose que dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots " agents de change " sont remplacés par " sociétés de bourse " et " chambre syndicale des agents de change " par "

Article 103

[L'article 25 de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 dispose que dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots " agents de change " sont remplacés par " sociétés de bourse " et " chambre syndicale des agents de change " par "

Article 108

[L'article 25 de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 dispose que dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots " agents de change " sont remplacés par " sociétés de bourse " et " chambre syndicale des agents de change " par "

Article 334-3.04

Changement des batteries et piles 1.

Article 97

[L'article 25 de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 dispose que dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots " agents de change " sont remplacés par " sociétés de bourse " et " chambre syndicale des agents de change " par "

Article 104

[L'article 25 de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 dispose que dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots " agents de change " sont remplacés par " sociétés de bourse " et " chambre syndicale des agents de change " par "