Codes de loi français

Article 1

Conservateurs en chef des musées de France ; Conservateurs des musées de France. Direction du théâtre, des maisons de la culture et des lettres. Professeurs du Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

Article 4

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW est constitué de l'un des cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle de chef mécanicien 8 000 kW défini à l'article 5 ; 2° Les cursus

Article 18

Groupe I : chef de mission diplomatique, conseiller d'ambassade, consul général, consul général adjoint, secrétaire général de chancellerie diplomatique, secrétaire d'ambassade de 1re classe et de 2e classe, consul, consul adjoint, chef de chancellerie

Article 10

Les fonctionnaires qui occupent l'un des emplois de chef de service technique principal ou de chef de service technique ou de chef d'unité technique de l'aviation civile bénéficient, à titre personnel, du traitement indiciaire auquel ils auraient droit

Article 4

Le chef de l'entreprise extérieure avertit immédiatement le chef de l'entreprise utilisatrice de la survenance de tout accident dans la mine ou la carrière.

Article 17

Les ingénieurs en chef sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur en chef conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)

Article 12

Le chef de l'entreprise intervenante doit informer le chef de l'entreprise utilisatrice de l'achèvement des travaux régis par le présent décret.

Article 1

Le cabinet d'un ministre ne peut comporter d'autres emplois que les emplois suivants : Un emploi de directeur du cabinet ; Un emploi de chef du cabinet ; Deux emplois de chef adjoint du cabinet ; Trois emplois d'attaché de cabinet ; Un emploi de chef

Article Annexe 2

Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de surveillant chef ou surveillante chef des services médicaux des établissements de moins de 1000 lits, surveillant et surveillante des services médicaux, chef et cheftaine d'unité

Article Annexe

Chef de l'organisme d'Orly au sein du service de la navigation aérienne de la région parisienne 1 65 En charge d'un service à compétence nationale Chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

Article 3

d'état-major des armées lorsque ces règles ont une portée interarmées ; - des chefs d'état-major, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, ainsi que des directeurs et chefs de service relevant directement du ministre

Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 23-1 du décret du 19 mars 1998 susvisé sont les suivantes, pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale :

Article 12

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication des commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires mentionnés à l'article 2 ci-après

Article 1

L'Institut national des langues et civilisations orientales est autorisé à délivrer, seul, le doctorat dans les disciplines se rapportant aux langues vivantes et aux cultures de l'Asie, de l'Afrique, de l'Europe orientale, de l'Océanie et des populations

Article 10

Le titre III de l'arrêté du 8 juin 1979 fixant les modalités relatives à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours prévus pour le recrutement des personnels de la documentation, de la culture et de l'architecture est abrogé

Article 1

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Nancy.

Article 8

Il se réunit également à la demande du ministre chargé de la culture ou de la moitié de ses membres.

Article 1

L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.