comme intrants directs dans la production des éoliennes, à savoir les mâts, les pales, les nacelles, les fondations posées ou flottantes, les sous-stations électriques, les câbles dynamiques et électriques de raccordement notamment inter-éoliens, les blocs

Article 228-5.10

—

Des dispositifs automatiques de sécurité doivent être prévus pour couper le gaz en cas de chute de pression dans le collecteur de gaz ou en cas d'arrêt de la flamme d'un appareil. 4.

Article GZ 24

—

L'installation de gaz comporte : - soit un dispositif coupant automatiquement l'arrivée du gaz aux appareils en cas de chute anormale de pression de gaz en aval du dispositif ; - soit un dispositif de coupure de gaz sur les brûleurs et les veilleuses

Article 7

—

personnes transportées, conducteur compris, ne doit pas dépasser neuf ; 2° Les personnes transportées doivent être isolées de tout objet ou animal susceptible de nuire à leur sécurité ; 3° La remorque doit être aménagée pour réduire les risques de chute

Article M 35

—

Cet écran doit être distant, en tous points, d'au moins 0,50 mètre des parois des appareils ; sa hauteur doit être en fonction de celle des objets dont on peut craindre le contact ou la chute avec un minimum de 1,30 mètre.

Article T 60

—

Cet écran doit être distant, en tous points, d'au moins 0,50 mètre des parois des appareils ; sa hauteur doit être fonction de celle des objets dont on peut craindre le contact ou la chute avec un minimum de 1,30 mètre.

Article U 97

—

. - Il est interdit d'installer, dans les locaux présentant des risques d'incendie et dans les blocs opératoires, des canalisations de distribution générale d'oxygène desservant d'autres locaux.

LEGIARTI000048930128

—

Equipement sanitaire Les logements-foyers sont dotés d'une production et d'une alimentation en eau chaude.

Article Annexe IV

—

UNITES PROFESSIONNELLES U2 - U31- U32 - U33 La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31 - U32 - U 33) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs

Article 210.6

—

Aucune interruption dans un pont ni aucune ouverture dans la coque du navire, dans un pont, dans une toiture d'abri ou dans les cloisons d'un espace, pas plus que l'absence de cloisons, n'exempte un espace de l'inclusion dans les espaces fermés.

Article Annexe

—

chute libre d'un mètre sur un bloc de ciment suivant chacun de ses trois axes principaux et dans les deux sens ; A l'issue de ces six chutes, l'équipement embarqué fonctionne avec ses performances nominales et l'état du boîtier de l'équipement embarqué

Article EC 19

—

§ 2. - Dans le cas d'une batterie ou d'un groupe, les lampes de l'éclairage de sécurité doivent être alimentées en permanence pendant la présence du public, sauf exception prévue à l'article SA 40 et, à l'état de veille, la puissance absorbée par les

Article GA 17

—

Isolement en vis-à-vis : Les dispositions de l'article CO 8 du règlement de sécurité sont applicables pour l'isolement d'un établissement de type GA situé en vis-à-vis d'un tiers et séparé d'une aire libre de moins de 8 mètres.

Article D4381-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 48

Code de la santé publique

Les organisations syndicales disposent d'un siège au sein du Haut Conseil des professions paramédicales lorsqu'elles ont un ou deux sièges au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, et de deux sièges au haut conseil lorsque le nombre de

Article Annexe I

—

Si une plate-forme de déchargement des véhicules est utilisée par le public, elle est équipée de dispositifs destinés à éviter la chute d'un véhicule en cas de fausse manœuvre.

Article 3

—

Le conseil médical dispose d'un secrétariat placé sous l'autorité de son président.

Article 55-10

—

Le casino peut détenir une série additionnelle de jetons d'une couleur différente destinée à remplacer une série qui n'est plus complète. Les jetons de toutes couleurs d'une même table portent une marque distinctive propre à cette table.

Article L161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

Code de l'urbanisme

autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception : 1° De l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ainsi que de l'édification d'annexes à proximité d'un

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

-Cette déclaration est déposée soit sous la forme dématérialisée d'une téléprocédure, soit en un exemplaire papier et sous forme électronique.

Article Annexe

—

Article 3 Pénalités de retard Tout retard de paiement constitutif d'un manquement à l'article 1er du présent accord entraînera l'exigibilité de plein droit d'une pénalité d'un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement

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