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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005640892

—

—

—

Annexe du 8 novembre 1984 relative aux attributions et modalités de fonctionnement des commissions paritaires professionnelles

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024977855

—

—

—

Annexe - Accord du 15 juin 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037808205

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687314

—

—

—

Accord du 16 octobre 1987 relatif à la commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026287055

—

15 août 2012

15 août 2012

Accord du 8 mars 2012 relatif à la mise en place de la commission paritaire de validation des accords

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037547829

—

—

—

Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035744771

—

9 octobre 2017

9 octobre 2017

Accord du 16 mars 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044925323

—

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Avenant du 16 novembre 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023387980

—

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Avenant n° 39 du 1er juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036155855

—

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Accord du 7 juin 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655201

—

—

—

Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022229372

—

—

—

Procès-verbal de la commission paritaire d'interprétation du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036512193

—

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Avenant du 14 janvier 2016 relatif à l'annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669237

—

—

—

Avenant du 16 juin 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681250

—

—

—

Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032849498

—

—

—

(ex-IDCC 1044) Accord du 12 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671996

—

—

—

Annexe III : Commission paritaire de l'emploi. Convention collective nationale du 31 janvier 2006

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036835606

—

25 avril 2018

25 avril 2018

Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023406297

—

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018121708

—

—

—

Avenant du 30 novembre 2006 relatif aux indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ― Pas-de-Calais)

Source officielle

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