Codes de loi français

Article Annexe 2

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 mai 2024 (NOR : ECOT2412535A), l'annexe n° 2 au présent arrêté concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 tourbières et zones humides du nord-est du massif cantalien" (zone spéciale de conservation FR 8301056) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Moselle du fond de Monvaux au vallon de la Deuille, ancienne poudrière de Bois sous Roche" (zone spéciale de conservation FR 4100178) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 baie de Stagnolu, golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio" (zone spéciale de conservation FR 9402010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui

Article 3

stockage de déchets non dangereux des résidus de traitement considérés comme ne pouvant pas faire l'objet d'une valorisation est conditionnée par la remise à l'exploitant de l'installation de stockage d'un bordereau de suivi des déchets auquel sont joints

Article R543-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 93

A cet agrément est joint un cahier des charges qui mentionne : 1° Les attestations de capacité pouvant être délivrées en fonction du type d'équipements sur lesquels interviennent les opérateurs et du type d'activités de ces opérateurs ; 2° Les procédures

Article D3142-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 94

Il joint à sa demande une copie de la convocation à participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience ou à une instance d'emploi et de formation professionnelle.

Article R145-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40

Elle y joint également le mémoire et les pièces reçus de l'autre partie. Les mémoires et les pièces peuvent être remis en original ou en copie.

Article LO179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 28

sur le Conseil constitutionnel : 1° Les modalités de communication à l'Assemblée nationale des noms des personnes proclamées élues ; 2° La durée pendant laquelle les procès-verbaux des commissions chargées du recensement et les pièces qui y sont jointes

Article L311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 10

Un plan d'exécution et un devis descriptif et estimatif des travaux projetés sont joints à cette notification.

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 53

Ces autorités et personnes sont informées qu'elles peuvent prendre connaissance, au greffe ou au secrétariat de la juridiction dont le président est compétent pour statuer sur la demande d'enregistrement, de l'ensemble des pièces jointes à cette demande

Article R541-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 32

-Chaque éco-organisme joint la liste des réparateurs qu'il labellise aux informations mises à disposition du public en application du 1° de l'article L. 541-10-15. II.

Article A331-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 30

Cette convention doit être jointe au dossier. Sont dispensés des formalités prévues aux 1° et 2° de l'article A. 331-34, les fédérations sportives agréées, leurs organes régionaux ou départementaux et leurs membres.

Article L342-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 28

Ces réponses sont jointes au rapport.

Article R631-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 02

A la convocation est jointe une note dans laquelle sont exposés les faits de nature à motiver l'exercice par le tribunal de son pouvoir d'office. Le greffier adresse copie de cette note au ministère public.

Article 955-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 02

Copie de la requête est jointe à l'avis donné à l'avocat du défendeur ou, lorsque l'affaire est dispensée du ministère d'avocat, au défendeur

Article R442-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 88

A l'appui de chaque mandat sont jointes, en triple exemplaire, les pièces justificatives suivantes : 1° La décision du recteur d'académie autorisant le bénéficiaire à effectuer des heures supplémentaires de remplacement, de suppléance ou d'enseignement

Article 5

redéploiement industriel et du commerce extérieur, au plus tard six mois avant l'arrivée du premier assemblage combustible dans l'installation, un rapport provisoire de sûreté comportant en particulier tous les éléments permettant de s'assurer que, compte

Article 2

A toute demande d'autorisation d'emploi d'un nouveau constituant de matériaux ou objets cités à l'article 1er, doit être joint un dossier comportant les éléments suivants : 1. Une note. 1.1.