d'établissement n'avait pas fait preuve de déloyauté à l'égard de la société, son employeur, et omet de prendre en compte le fait que l'intéressé avait livré au comité d'établissement des informations

COMM.

, comme il le lui était demandé, si une telle étude ou une autre étude équivalente avait effectivement été réalisée avant les travaux, l'absence de toute étude établissant que M.

COMM.

485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a relaxé Pierre X... de la prévention d'abus de confiance ; "aux motifs que seule la somme de 125 000 francs apportée au compte

Z... avaient clairement attesté, comme rappelé aux conclusions, que ni lui-même ni MM. A... et Y... ne connaissaient le différend opposant M. B... à M.

la date de souscription du prêt, et condamner la banque à leur restituer le montant des intérêts, lui reprochant d'avoir calculé les intérêts du prêt sur la base d'une année de 360 jours et d'avoir commis

[K] conteste la recevabilité du moyen comme étant contraire aux écritures d'appel de Mme [B] en ce que celle-ci y a traité la question de la créance de M.

notifiées les 6 septembre 2001 et 8 novembre 2001, de Mme X..., responsable des ressources humaines au sein de la société ED, en qualité de déléguée syndicale et de représentante syndicale CFE-CGC au comité

COMM.

[M] une certaine somme à titre de dommages-intérêts et d'ordonner la mainlevée de la saisie-conservatoire pratiquée sur les comptes de M.

des époux H..., qui en sont redevables, comme retenu par le tribunal, au titre de l'enrichissement sans cause ; que compte tenu des dommages et intérêts dus par la société BNP Paribas Personal Finance

des deux sociétés et de leur refus de certification des comptes au 31 janvier 2012, en raison d'irrégularités fiscales. 4.

Bouteille Excelsio a été poursuivie pour avoir, courant 2007 et 2008, sciemment recelé soixante-dix chèques remis en paiement de l'achat de véhicules automobiles, provenant d'abus de biens sociaux commis

pourvoi ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 515 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme

le bas a pu être provoquée par le sabre mis sous scellés et en particulier par le fourreau ou sabre, dont les bords sont mousses et arrondis ; qu'il s'en déduit que Z... n'a pu se blesser lui-même, comme

gérant de la société Egeco, preuve que ne rapportent pas les prévenus, et de toute modification au registre du commerce sur lequel Celso A... était désigné comme le gérant de la SARL Egeco, il convient

décès de Hélène X..., âgée de 51 ans, et s'occupant des tâches ménagères et familiales a apporté une perturbation certaine dans l'équilibre familial justifiant une réparation par référence à ce que coûte