Les logements locatifs sociaux à réaliser avec le bénéfice des prêts aidés par l'Etat et des subventions de l'Etat prévus aux articles R. 372-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation doivent répondre aux conditions du présent arrêté

Article R321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 34

Code de l'urbanisme

relatifs aux établissements publics mentionnés aux articles L. 321-29 et L. 321-36-1 autres que celles relatives au périmètre de l'établissement, à la composition et aux pouvoirs du conseil d'administration et, le cas séchéant, du bureau et aux ressources

Article D423-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 49

Code de l'éducation

Un fonds est créé dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et du budget pour couvrir les risques financiers afférents à la gestion de l'apprentissage et de la formation continue, renforcer l'efficacité de ces activités

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les enfants adoptés par la Nation ont droit, jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans, à la protection, au soutien matériel et moral de l'Etat pour leur éducation, dans les conditions et limites prévues par le présent titre.

Article L218-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 74

Code de l'environnement

et la préservation du milieu marin, à la recherche scientifique marine, et à l'agrément du tracé de tout pipeline, et du tracé des câbles installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration de son plateau continental ou de l'exploitation de ses ressources

Article R434-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

Code de l'environnement

I. – L'adhésion à l'association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce est subordonnée à l'engagement par le demandeur : 1° De participer à la gestion durable des ressources piscicoles et de tenir un carnet de pêche ; 2° De consacrer au moins

Article D331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code du cinéma et de l'image animée

développement de la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne ainsi qu'à sa diversité les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles qui, de manière significative, compte tenu du genre auquel elles appartiennent et des conditions

Article Annexe II

—

AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2008 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET du prélèvement FIP en FCFP en euros

Article 7.3

—

La sous-direction des ressources humaines et des compétences est rattachée directement au directeur général. Elle est chargée de :

Article 1

—

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux : - le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;

Article 5

—

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux : - le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

Article B.-I

—

Etablissements publics locaux à caractère administratif Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims 1

Article Annexe III

—

AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2010 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET du prélèvement FIP en FCFP en euros

Article R424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 88

Code des assurances

Les ressources du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles comprennent :

Article D660-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 26

Code rural (nouveau)

La reconnaissance comme “gestionnaire d'une collection de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation” est attribuée aux personnes qui :

Article D714-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 13

Code de l'éducation

Le service bénéficie des ressources allouées par l'université ou les établissements partenaires ou par toute autre personne publique ou privée.

Article 2

—

-Les ressources et les charges de l'Etat comprennent les ressources et les charges budgétaires ainsi que les ressources et les charges de trésorerie. II.

Article 2

—

Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense assure, pour le personnel relevant de la compétence du service des ressources humaines civiles, l'exécution des dépenses et recettes de personnel.

LEGIARTI000023884973

—

Configurer à blanc une structure d'aéronef Identifier les ressources documentaires nécessaires pour réaliser les interventions de maintenance ou de montage de structures d'aéronefs. 4.

Article L715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 44

Code de la sécurité sociale

Les ressources du régime spécial sont constituées d'une contribution de la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport déterminée dans des conditions fixées par décret.

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