Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 568 résultats pour « contrôle médical »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 568 résultats pour « contrôle médical »
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Article L162-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05
Le biologiste médical effectue les examens de biologie médicale en observant la plus stricte économie compatible avec l'exécution des prescriptions.
Article R2131-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61
Préalablement au transfert embryonnaire, un des praticiens de l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire d'assistance médicale à la procréation ou l'un des praticiens du centre de diagnostic préimplantatoire remet au couple ou à la femme
Article R5211-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 91
et une pratique suffisante des contrôles ; c) L'aptitude requise pour rédiger les attestations, procès-verbaux et rapports qui constituent la matérialisation des contrôles effectués. 5° L'organisme habilité souscrit une assurance couvrant sa responsabilité
Article 31
La formation plénière du conseil médical dont relève l'agent, en vertu des dispositions du titre Ier du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie
Article D6222-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 39
La demande d'autorisation est adressée par le directeur général de l'établissement au directeur général de l'agence régionale de santé, accompagnée du projet d'organisation interne des laboratoires de biologie médicale de l'établissement comportant le
Article L6133-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 23
physiques ou morales exerçant une profession médicale à titre libéral membres du groupement peuvent assurer des prestations médicales au bénéfice des patients pris en charge par l'un ou l'autre des établissements de santé et, le cas échéant, des hôpitaux
Article Annexe I
L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Article 1
Pour l'année 1983 les ressources des fonds nationaux de la gestion administrative, du contrôle médical, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et de l'action sanitaire et sociale sont prélevées sur les recettes de
Article L162-1-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 36
médical placé près de l'organisme local d'assurance maladie, pour une durée ne pouvant excéder six mois, la prise en charge par l'assurance maladie d'actes, de prestations ou de prescriptions délivrés par un établissement de santé.
Article L324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 90
et aux contrôles spéciaux organisés par la caisse ; 3° De s'abstenir de toute activité non autorisée ; 4° D'accomplir les exercices ou les travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.
Article R543-171-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50
ménagers ; 2° Petits appareils ménagers ; 3° Equipements informatiques et de télécommunications ; 4° Matériel grand public ; 5° Matériel d'éclairage ; 6° Outils électriques et électroniques ; 7° Jouets, équipements de loisir et de sport ; 8° Dispositifs médicaux
Article 42-1
En cas de contestation des avis médicaux d'aptitude, recommandations, propositions, indications ou conclusions émis par le médecin du travail, l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense peut être saisie par l'agent concerné ou par
Article L224-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 61
Pour les producteurs et distributeurs de matériel médical, les pièces détachées doivent être disponibles dans un délai minimal défini par décret, qui ne peut être inférieur à cinq ans.
Article R4625-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66
Le médecin du travail ou, sous son autorité, les personnels de santé du service de prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire constituent et complètent le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8.
Article R4412-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
En fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé peut faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne
Article R4626-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12
Les agents bénéficient d'un examen médical au moins tous les vingt-quatre mois.
Article D6124-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49
Le bloc interventionnel protégé et la salle de surveillance postinterventionnelle mentionnée à l'article D. 6124-99 comportent des dispositifs médicaux et un environnement adaptés au nouveau-né et à l'enfant.
Article R6111-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 83
La stérilisation est l'ensemble des opérations permettant d'obtenir l'état de stérilité d'un dispositif médical ainsi que le maintien de cet état.
Article Annexe I - Article 3
La liste des formations spécialisées transversales qui peuvent être suivies dans le cadre des diplômes d'études spécialisées est fixée comme suit : - addictologie ; - bio-informatique médicale ; - cancérologie déclinaison hémato-cancérologie pédiatrique
Article 217-4.04
Cahier médical 1.
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