Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 071 résultats pour « contrôle préventif par air expiré »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 223 a-II-1/39
Les dispositifs principaux de démarrage à air des machines propulsives principales à combustion interne doivent être convenablement protégés contre les effets des retours de flamme et des explosions internes dans les tuyaux d'air de lancement. 3.
Article 16
Le système de ventilation de référence est tel que le même air extérieur sert à ventiler successivement les locaux contigus ou séparés uniquement par des circulations, dans la limite des réglementations en vigueur.
Article L111-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95
consommation et de production d'électricité dont ils assurent la gestion, dès lors que ces données sont utiles à l'accomplissement des compétences exercées par ces personnes publiques, en particulier pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans climat-air-énergie
Article ANNEXE
Il assure le montage, la préparation à la mise en service et la maintenance préventive des équipements de climatisation multipostes à débit variable de fluide frigorigène à deux et trois tubes, à fluide caloporteur et pompes à chaleur.
Article Annexe VI
La première période journalière expire à 18 heures le lendemain de la prise en charge des masses ou chaînes.
Article Annexe Ia
A4 CONTROLE / QUALITE T1 Contrôler le façonnage à chaque étape de production. T2 Respecter les procédures qualité et les normes environnementales. A5 COMMUNICATION T1 Rendre compte.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78
Sur ce carnet sont notamment enregistrés le nombre d'éjections effectuées lors des chantiers successifs, les révisions périodiques, les pièces remplacées préventivement, les incidents et réparations éventuels, et s'il y a lieu la mise en conformité avec
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80
Sur ce carnet sont notamment enregistrés le nombre d'éjections effectuées lors des chantiers successifs, les révisions périodiques, les pièces remplacées préventivement, les incidents et réparations éventuels et, s'il y a lieu, la mise en conformité avec
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80
Sur ce carnet sont notamment enregistrés le nombre d'éjections effectuées lors des chantiers successifs, les révisions périodiques, les pièces remplacées préventivement, les incidents et réparations éventuels, et s'il y a lieu la mise en conformité avec
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80
Sur ce carnet sont notamment enregistrés le nombre d'éjections effectuées lors des chantiers successifs, les révisions périodiques, les pièces remplacées préventivement, les incidents et réparations éventuels, et s'il y a lieu la mise en conformité avec
Article 26-1
En cas de changement de service de médecine préventive assurant le suivi d'un agent, son dossier médical en santé au travail est communiqué au médecin du travail pour assurer la continuité de la prise en charge, sous réserve du recueil par écrit du consentement
Article R692-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 35
copie de la décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité principale par la juridiction d'un autre Etat membre ; 2° Les informations permettant de préciser la nature de la procédure d'insolvabilité principale ouverte, notamment si elle est préventive
Article R523-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11
Il en va de même si le préfet de région, régulièrement saisi du projet de réalisation de la zone ou du lotissement, a fait savoir à l'aménageur que son projet n'appelait pas d'intervention archéologique préventive.
Article R611-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 51
La troisième section est compétente en matière de protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques, de conservation préventive, d'études et de travaux s'y rapportant.
Article L5111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49
-On entend par médicament à usage humain toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou pouvant
Article L1332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 04
Le responsable de l'eau de baignade et le maire par avis motivé peuvent décider de la fermeture préventive et temporaire du site de baignade en cas de danger susceptible d'affecter la santé des baigneurs, sous réserve d'informer le public des causes et
Article Annexe 3
Equipements biomasse vecteur air Les objectifs de la formation sont les suivants : - conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers ; 1.2.
Article 1
groupe aérien embarqué ; – le commando parachutiste de l'air n° 10 10.566 ; – le commando parachutiste de l'air n° 30 30.566 ; – l'escadron de transport Poitou 03.061 ; – l'escadron d'hélicoptères " Pyrénées " 01.067 ; – le bureau des forces spéciales Air
Article L229-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96
Les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés au 3° du présent I et couverts par un plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 peuvent intégrer leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre et leur plan de transition
Article 131
Le président rend compte, notamment lorsque la délégation a expiré ou est devenue caduque, aux membres du gouvernement, dans un rapport d'activité, des actes pris par délégation en application du présent article.
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