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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 005 résultats pour « decret n° 62327 du 22 mars 1962 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 005 résultats pour « decret n° 62327 du 22 mars 1962 »
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EXTRAIT
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64
n° 2007-1518 du 22 octobre 2007 ; c) Accord relatif au programme "vacances-travail" signé à Brasilia le 12 décembre 2013, entré en vigueur le 11 avril 2018 et publié par le décret n° 2018-191 du 19 mars 2018 ; 3° Accord entre le Gouvernement de la République
Article 8
- Loi n°1941-03-22 du 22 mars 1941 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L742-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi du 14 juillet 1908 Sct.
Article R686-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 71
n° 2023-179 du 15 mars 2023 R. 631-1 à R. 631-1-2 Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 R. 631-1-3 à R. 631-1-5 Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 R. 631-1-6 Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet
Article 3
ANNEXE -Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005 Art. 2 -Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 Art. 1 -Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 -Décret n° 2006-1367 du 10 novembre 2006 Art. 1 -Décret n° 2009-158
Article Annexe II
La liste des postes de sous-préfet occupés antérieurement à l'entrée en vigueur des classes fonctionnelles créées par le décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 pris en compte pour l'application du II de
Article 8
-Le décret n° 92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur est abrogé. II.
Article 7
D351-12 - Décret n°93-293 du 8 mars 1993 Art. 5 III. - Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, toute référence au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds renvoie au certificat d'aptitude tel que régi par
Article 5
I. - Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la convention prévue au deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée fixe les modalités d'adaptation des dispositions du présent décret
Article 5
Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent leur être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1966 modifié susvisé ou, éventuellement, celles prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.
Article 38
Les honoraires et les autres frais médicaux résultant des examens prévus par le présent décret et les frais éventuels de transport du malade examiné sont à la charge du budget de l'établissement employeur.
Article 2
Sous réserve des dispositions du présent décret, les prescriptions du décret susvisé du 28 mars 1957 portant règlement d’administration publique fixant le statut des agents comptables des caisses de crédit municipal sont applicables à l’agent comptable
Article R212-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 38
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 : Demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions suivantes de la partie réglementaire du code du travail : articles R. 212-12, R. 213-11, R. 221-18 à R. 221-26.
Article 20
Le dépôt de dessins prévu à l'article 5 du décret susvisé du 10 mars 1914 s'effectue au moyen d'enveloppes spéciales éditées et délivrées par l'institut national de propriété industrielle.
Article 1
En application du décret n° 75-177 du 12 mars 1975 susvisé le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations de contrôle des rejets et des eaux réceptrices, savoir :
Article 1
Les concours sur épreuves visés à l'article 5 (2e) du décret précité du 6 mars 1973 sont ouverts par arrêté du préfet du département siège du ou des établissements disposant de postes vacants.
Article 3
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Article 1
La délégation à l'information scientifique et technique prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé comprend : - le département de l'information spécialisée ; - le département de la culture scientifique et technique.
Article 261
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 35 II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er octobre 2021.
Article 1
En application du 1° de l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 susvisé, le montant de référence de la prime d'engagement collectif est de 300 euros bruts.
Article 6
Dans les cas visés à l'article 55 du décret du 30 mars 2017 susvisé, lorsque le sous-système de transition évolue, le demandeur doit soumettre au préfet les dossiers suivants :
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