J..., prises en qualité de mandatataires judiciaires et de liquidateurs judiciaires de la société Necotrans France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal

greffier à cette audience ; "alors que le prononcé de l'arrêt d'une chambre d'accusation doit se faire en chambre en présence de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 février 1988) que M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le pourvoi, tel qu'il figure au mémoire

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

ce point figurait d'ailleurs à l'ordre du jour et avait été mentionné sur les convocations adressées aux conseillers municipaux; que, contrairement à ce qui figure dans la sommation interpellative, délivrée

; que le tribunal n'avait pas, le 14 décembre 1992, siégé dans sa composition habituelle figurant sur la copie du jugement non signée ; qu'il résultait de l'audition des magistrats qu'ils avaient délibéré

droits de l'homme et de l'article 1 du premier protocole additionnel à ladite Convention ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable de mise en danger d'autrui par violation délibérée

articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la citation introductive d'instance en date du 19 janvier 1993, délivrée

Code pénal, il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre; que si l'alinéa 2 de ce texte prévoit toutefois qu'il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 1993), que Mme Z..., propriétaire de locaux à usage

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 1999) que l'EURL B...

chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

ne permet pas à la chambre criminelle de s'assurer que ce sont bien les mêmes magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré ; "et alors que, d'autre part, les mêmes mentions lacunaires de

code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Snr Roulements et Alain X... coupables de violation manifestement délibérée

par le syndicat effectuer la peinture de leur porte palière en couleur bordeaux ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de dire qu'ils doivent se conformer à la sommation qui leur a été délivrée