Devant la cour, le litige porte sur la demande formulée par la société [1] d'inscription au compte spécial des maladies professionnelles de la maladie de Mme [W].

de rupture prévue par l'ANI du Y..., il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité de clientèle; que l'arrêt attaqué l'a débouté de cette demande; Attendu que pour débouter le salarié

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Elle demande donc le remboursement des frais de transport qui n'ont pas été pris en charge depuis le courrier du 21 juin 2024 de la demande du 4 novembre 2024, ce qui représente 67 aller-retour du 21 juin

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

par ailleurs de la prime de sujétion spéciale, demande qui a été implicitement rejetée.

ailleurs de la prime de sujétion spéciale, demande rejetée par une décision du 6 juin 2019.

de la prime de sujétion spéciale, demande qui a été implicitement rejetée.

privé sa décision de base légale au regard des articles 1984 du Code civil et 853 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en appel, Mme X... faisait valoir "qu'en raison du principe de la spécialité

par la société Péreire Voyages depuis le 23 septembre 1997 en dernier lieu en qualité de forfaitiste service groupes, a été licencié le 4 juillet 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

[U] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 6 novembre 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, spécialement

aux fins d'inscription au compte spécial des dépenses afférentes à la maladie litigieuse et de renvoyer sur ce point, l'affaire et les parties, devant la cour d'appel d'Amiens, spécialement désignée par

la personne du Ministre de l'Education Nationale, domicilié ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile de France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

[P] de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement dirigée contre la société Alyzia ; AUX MOTIFS QUE Sur les demandes liées à l'irrégularité des transferts Sur l'indemnité pour licenciement

[M] [W] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, de déclarer irrecevable Mme [H] [C] en ses demandes et spécialement de toutes demandes portant sur des faits qu'il aurait commis

et destinées à un malade particulier, il s'agit de la vente d'une ou plusieurs substances transformées ; que Superoligos est un complément alimentaire préparé à l'avance et non à la demande ; qu'il ne

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

en ce sens avant la clôture des débats, cette demande ne pouvant l'être pour la première fois devant la cour d'appel, saisie de la seule action civile ; que de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.