- sur le préjudice moral Les époux [M] expliquent avoir subi un préjudice moral du fait du manquement de l’entreprise à son devoir de conseil et à l’obligation précontractuelle d’information, du retard

Elle ajoute qu'il appartenait à l'intimée de l'alerter et de lui conseiller de mettre en place une solution de sauvegarde, ce qu'elle n'a pas fait, le devis produit ne permettant pas de l'établir.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Vernier immo conseil, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société

Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

... la somme de 6.978,58 € en réparation des désordres constatés sur la véranda, indexée sur l'évolution de l'indice du coût de la construction à compter du novembre 2003, date de l'établissement du devis

d'appel a pourtant retenu que le notaire rédacteur du compromis de vente litigieux n'avait pas manqué à son devoir de conseil en relevant qu'il « n'a avait pas été le négociateur de la vente » et que

X... tendant à voir constater que la SCP C... – avait manqué à son devoir d'information et de conseil et à la voir condamnée à réparer les préjudices subis en conséquence ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aucune

) représenté par Me Robin DOUCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

En tout état de cause, il convient de souligner que l’entrepreneur a un devoir de conseil envers le maître de l’ouvrage, ce devoir étant renforcé en l’absence de maître d'œuvre.

Y..., conseiller rapporteur, M.

représenté et assisté par Maître Jean-Paul C..., avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Cédric I..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CONSEIL Q... Z...

d'information et de conseil ; qu'en se bornant a relever que Mme X... était chargée de l'accueil de la clientèle d'une agence bancaire pour en déduire que le Crédit du Nord n'était tenu à aucun devoir

[X] avait manqué à son devoir de conseil et d'autre part, si la société NIPL bâtiment était directement responsable des désordres survenus postérieurement à l'achèvement des travaux.

Cotte président, Mme Gailly conseiller rapporteur, M.

de conseil et d'information, - de condamner l'agence immobilière pour manquement à son devoir de conseil, - de condamner les vendeurs à titre principal sur le fondement de la garantie des vices cachés

Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Il estime que la surfacturation est évidente et considère avoir réglé les prestations réellement effectuées en fonction du temps nécessaire à leur réalisation, soit 51 heures, et ne plus rien devoir à

pas manqué en l'espèce ; qu'elle n'a donc pas manqué à son devoir de prudence et de vérification puisque le devoir de non ingérence interdit au banquier de contrôler l'information qui lui est fournie