Si des précisions ont été apportées au cours de la procédure en réponse aux questions des candidats, notamment sur la différence entre le prix de vente du repas par le titulaire et le prix payé par le

Z... et avoir reçu le règlement de la facture qu'elle affirme avoir omis de renseigner la vente dans l'ordinateur ; qu'elle soutient qu'elle a bien remis l'argent en caisse, qu'elle n'a pas pensé à inscrire

l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 janvier 2003), que l'assemblée générale des copropriétaires Résidence La Garrigue a décidé par délibération du 22 juin 2000 de céder à la commune de Pollestres un espace vert

somme de 45 600 € représentant la différence entre le prix de vente et les redevances de location-gérance versées, outre restitution du dépôt de garantie de 25 000 €.

'en estimant que l'existence de quatre ventes faites par la société Mayssa, au même acheteur, la société Jugrefi, de produits similaires, mais différents à des dates proches mais différentes,

, le fait que les commerçants se révalent d'une vente directe des producteurs ou éleveurs se voulant être un gage de qualité de ses produits, qui ne relève pas d'une technique de vente spécifique", que

pouvait faire face et par la perte qu'elle a subie du fait de leur état ; elle estime cette perte au moins au coût des réparations évalué à un montant de 130 000 euros, cette somme représentant la différence

en août 1988 concluant que l'incendie litigieux a bien pris naissance sur la propriété F..., mais indirectement, en ce sens que la cause la plus probable du sinistre est la réactivation du fait d'un vent

K... et quatre autres personnes ont été engagés, à des dates diverses, par la société The Phone House, laquelle commercialisait des produits de différents opérateurs téléphoniques. 3.

A... a été engagé par la société The Phone House, laquelle commercialisait des produits de différents opérateurs téléphoniques. 2.

livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence

Q... et vingt-cinq autres personnes ont été engagés, à des dates diverses, par la société The Phone House, laquelle commercialisait des produits de différents opérateurs téléphoniques. 3.

vente de la chose d'autrui, ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour faute.

D'autre part, la seule circonstance que les tarifs et prix limites de vente fixés par la décision attaquée soient différents de ceux initialement envisagés dans l'avis publié au Journal officiel n'entache

de l'encre utilisée pour la rédaction des autres mentions, peuvent venir au soutien de la thèse de la partie civile selon laquelle l'option d'achat a été rajoutée par Laurent Y..., ces même conclusions

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

La perte de valeur vénale d'un terrain doit être évaluée à un montant égal à la différence entre le prix de vente que le propriétaire pouvait sérieusement escompter et le prix auquel ce terrain a été effectivement

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence