Sont destinataires des données à caractère personnel traitées, à raison de leurs attributions et du besoin d'en connaître, le bureau des ressources humaines en charge du recrutement, la direction du recrutement de l'Ecole nationale des finances publiques

Article 1

—

La mise en œuvre d'une politique locale de prévention des risques professionnels nécessite que le chef d'organisme, d'une part, évalue les risques professionnels pour la sécurité et la santé physique et mentale du personnel et, d'autre part, arrête les

Article Annexe

—

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées ATTRIBUTION au 1er janvier 2000 (points) EMPLOIS Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels

Article D932-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27

Code de l'éducation

Sans préjudice des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, les modalités du remplacement de courte durée des personnels enseignants

Article R6333-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 19

Code du travail

La Caisse des dépôts et consignations élabore et transmet à France compétences, avant le 30 juin suivant l'année au titre de laquelle il est établi, un rapport annuel relatif à la gestion administrative, comptable et financière du compte personnel de

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

Article 4

—

Les données à caractère personnel doivent être :

Article Annexe

—

1re partie - Personnel - Rémunérations d'activité.

Article 7

—

Le transport du personnel par convoyeur est interdit.

Article 6

—

Le nombre de représentants du personnel est le suivant :

Article 64

—

Les délégués du personnel et les délégués de bord ont pour mission :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

Article R3413-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le personnel du musée national de la Marine comprend :

Article R3413-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Le personnel du musée de l'Air et de l'Espace comprend :

Article L4145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 72

Code de la défense

Le personnel militaire de la gendarmerie nationale comprend :

Article L1241-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 24

Code des transports

Le personnel d'Ile-de-France Mobilités comprend :

Article R6141-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 45

Code de la santé publique

Les personnels des fondations hospitalières peuvent être :

Article ANNEXE

—

I. - Personnels de la commune et du département de Paris

Article 7

—

suivants : 1° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " CRISTINA " et mentionné au 1 de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé ; 2° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " GESTEREXT " et mentionné

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