Codes de loi français

Article 7

Ces obligations d'enseignement peuvent être diminuées ou augmentées par rapport à la durée de référence en fonction du degré de participation de chaque agent régi par le présent décret aux missions autres que d'enseignement définies par l'article 2 ci-dessus

Article 7

représentation des membres à l'assemblée des propriétaires qui peuvent prévoir un minimum de superficie ou de contribution aux dépenses donnant le droit de faire partie de l'assemblée, l'attribution à chaque membre d'un nombre de voix calculé en fonction

Article 8

Cette formation tient lieu du stage prévu à l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique.

Article R6152-343

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

l'activité médicale est organisée en temps continu, notamment en ce qui concerne sa participation à la continuité des soins ou à la permanence sur place ; 3° Le pôle ou le service d'affectation ; 4° La date de prise de fonction du praticien, la durée

Article L218-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 42

Les sanctions disciplinaires applicables sont : 1° Le blâme ; 2° La suspension des fonctions pour une durée maximale de six mois ; 3° La déchéance assortie de l'interdiction d'être désigné assesseur pour une durée maximale de dix ans ; 4° La déchéance

Article L145-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

En cas de remplacement d'un assesseur, le nouvel assesseur est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Article L146-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Ces derniers sont nommés pour une durée de six ans renouvelable par le président du tribunal administratif dans le ressort territorial duquel se trouve le siège de la section.

Article 2

la limite d'une durée maximale de deux mois.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 82

les voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense ; 3° Les bases de la répartition des dépenses entre les associations ; 4° La composition du comité de l'union qui doit comprendre au moins un représentant de chacune des associations ; 5° La durée

Article 9

Les ingénieurs stagiaires reconnus aptes à exercer leurs fonctions sont titularisés à l'issue de l'année de stage.

Article 17

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes

Article 2

Le droit aux avantages temporaires de retraite est acquis : 1° Aux personnels mentionnés à l'article 1er justifiant de quinze années de services énumérés à l'article 3 ; 2° Sans condition de durée de services, aux personnels enseignants et de documentation

Article 15

La durée du stage de formation est déterminée par arrêté du ministre de la défense.

Article 6

Sur décision de la commission prévue à l'article 10, une réduction de la durée du stage, pouvant aller jusqu'à un an, est accordée aux personnes qui en font la demande et qui justifient de quinze ans au moins de pratique professionnelle dans les activités

Article R762-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 74

La durée des contrats et celle des droits réels qu'ils confèrent est fixée par ces contrats en fonction de l'objet, de la nature et de l'importance des biens et des travaux sur lesquels ils portent.

Article R719-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 72

La durée des contrats et celle des droits réels qu'ils confèrent est fixée par ces contrats en fonction de l'objet, de la nature et de l'importance des biens et des travaux sur lesquels ils portent.

Article R141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 07

L'agrément est délivré dans un cadre départemental, régional ou national pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article 19

à plein traitement d'un congé de longue maladie est placé en congé de longue durée.

Article 1

La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.