. ************** Vu le jugement réputé contradictoire du 10 décembre 2008 par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de LYON, après enquête sociale, a : - débouté Luc

et d'hébergement l'intégralité des petites vacances scolaires et moitié de celles d'été ; il sollicite par ailleurs la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge et l'organisation d'une enquête

étant à sa charge ; Après audition des enfants le juge aux affaires familiales a, par ordonnance rendue le 31 juillet 2012, *maintenu la résidence des enfants au domicile de la mère sans ordonner d'enquête

déscolarisation de l'enfant, l'inspection académique ayant averti le parquet ; qu'une mesure d'assistance éducative a d'ailleurs été prononcée en janvier 1995 et a été levée en février 1996, après une enquête

pourra quitter le territoire national sans préalable et expresse des deux parents ; - dit que la mère sera bénéficiaire des prestations servies par la Caisse d'allocations familiales, - ordonné une enquête

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 12 octobre 2004) de l'avoir débouté de sa demande visant à ordonner une mesure d'expertise et une enquête sociale et d'avoir fixé la résidence de

Par arrêt du 3 octobre 2001 la présente Cour a notamment : - ordonné une enquête sociale - dans l'attente du résultat de la mesure, dit que l'organisation du droit de visite et d'hébergement du père prévue

En second lieu, aux termes de l’article 13 de la délibération n° 35/CP du 7 octobre 2010 susvisée : « L'obtention de l'agrément est subordonnée à une enquête sociale et à un entretien psychologique et

Une enquête sociale était ordonnée.

Il ressort néanmoins du rapport d'enquête sociale de l'ASEAC, qu'elle perçoit mensuellement les sommes de 730 € et de 580 € versées par l'ASSEDIC et la caisse d'allocations familiales, auxquelles s'ajoute

16 Avril 2026 Ordonnance prononcée par sa mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 Le ccc délivrées cccrfe délivrée à Me EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 26 octobre 2020, la société

La société CDC HABITAT SOCIAL représentée par son conseil maintient l'ensemble de ses demandes.

Après dépôt du rapport d'enquête sociale et selon jugement rendu le 27 mai 2008, la résidence des deux enfants a été fixée en alternance au domicile de chacun des parents, à raison d'une semaine sur

Ainsi, seules les dispositions relatives aux droits de visite ont été prises avant dire droit, dans l'attente des résultats de l'enquête sociale et de l'expertise ordonnées.

S... de leur demande tendant à ce que soit ordonnée une mesure d'expertise ou une enquête sociale ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 371-4 précise que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles

Le rapport d'enquête sociale a été rendu le 5 Juillet 2014.

L'enquêteur social a rendu son rapport le 31 décembre 2013. Par acte d'huissier du 6 janvier 2014, M.

s'est déterminée en fonction de l'intérét de l'enfant, a légalement justifié sa décision ; Sur la quatrième branche du moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir statué au vu d'une enquête

A ce jour il sera relevé que le droit de visite et d'hébergement de la mère a été élargi et que par conséquent Marie-Lou voit sa mère beaucoup plus souvent que lors de l'enquête sociale.

sociale ; Vu le rapport d'enquête sociale déposée le 15 juillet 2013 par M.