I. - Tous les effluents d'élevage sont collectés par un réseau étanche et dirigés vers les équipements de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents d'élevage.

LEGIARTI000037317749

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PROFESSIONNELLES Intitulé : Gestionnaire comptable et fiscal (ancien intitulé : Comptable Gestionnaire) - organise la saisie de l'information comptable Dans les petites et moyennes entreprises, le gestionnaire comptable et fiscal assure seul ou en animant une équipe

Article 12

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situé à moins de 1,90 mètre du sol, le véhicule étant en charge, ce rétroviseur ne doit pas faire saillie de plus de 0,20 mètre par rapport à l'extrémité de la largeur hors-tout située du côté du miroir du véhicule ou de l'ensemble de véhicules non équipés

Article D312-161-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Ils constituent avec ces derniers au moins deux équipes pluridisciplinaires constituées de professionnels médicaux, paramédicaux et de psychologues, dont l'une est compétente pour les enfants et les adolescents et l'autre pour les adultes.

Article L557-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 73

Code de l'environnement

Tout opérateur économique, tout exploitant et tout organisme habilité porte, dès qu'il en est informé, à la connaissance de l'autorité administrative concernée : 1° Tout accident occasionné par un produit ou un équipement ayant entraîné mort d'homme ou

Article R641-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 89

Code de l'énergie

nomenclature annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, ainsi qu'aux substances et mélanges dangereux mentionnés aux rubriques 4310,4715 et 4718 de la même nomenclature, les dispositions de cette sous-section ne s'appliquent qu'aux équipements

Article R322-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 21

Code du sport

Dès leur mise sur le marché, les équipements non mobiles sont munis d'un dispositif d'installation permettant d'assurer leur fixation permanente.

Article L221-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'énergie

Pour les secteurs résidentiel et tertiaire, les opérations d'économies d'énergie comprenant l'installation d'un équipement de chauffage des locaux ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant un combustible fossile ne donnent pas lieu à la délivrance

Article Annexe 140-A.3

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-MED/4 Equipements de navigation -MED/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72 -MED/8 Equipements relevant de la convention SOLAS Chapitre II-1 3.

Article ANNEXE 1

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Oui Oui Oui Dispositions relatives à l'alimentation électrique des équipements de sécurité 6. Dispositions relatives à l'alimentation électrique des équipements de sécurité.

LEGIARTI000031329162

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Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol Assurer les opérations de mise en service et de maintenance des circuits de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipés

Article 79-4

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Est punie de 7 500 euros d'amende l'acquisition ou la détention, en vue de son utilisation, d'un équipement, matériel, dispositif ou instrument mentionné à l'article 79-1.

Article 45

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du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire sont obligatoirement consultés sur les projets de construction ou d'aménagement importants des lieux de travail et les modifications apportées aux équipements

LEGIARTI000046604175

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Vérifier la présence ou non d'un système de régulation automatique de la température de chauffage ou de refroidissement, c'est-à-dire l'équipement ou la combinaison des équipements agissant sur le système de chauffage ou de refroidissement et permettant

Article 2

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Les concours prévus à l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie, organisés par le ministre de l'éducation nationale dans les conditions suivantes :

Article 2

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Il en est de même des projecteurs de classe A destinés à être équipés de lampes donnant une lumière incolore.

Article 2

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Les exigences applicables aux équipements de travail mentionnés au 1° de l'article R. 4311-7 du code du travail , neufs au sens de l'article R. 4311-1 du même code, sont définies :

Article 1

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Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 23

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Les exigences en matière d'identification des produits, pièces et équipements construits par une organisation française après le 31 décembre 2023 figurent dans la sous-partie Q de l'annexe au présent arrêté.

Article 24

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Les exigences en matière d'identification des produits, pièces et équipements construits par une organisation étrangère après le 31 décembre 2023 figurent dans la sous-partie N-Q de l'annexe au présent arrêté.

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