l'arrêt de les débouter de leur demande en paiement à l'encontre de la société GAN, en sa qualité d'assureur de la responsabilité décennale de la société EGB, ainsi que de leur demande en désignation d'expert

l'exécution des caniveaux destinés à recevoir les canalisations d'eau chaude et de chauffage, l'installation du chauffage elle-même étant confiée à la société Lefort-Francheteau ; qu'un contrat d'exploitation

X..., expert, qui a sollicité l'avis de deux techniciens, MM.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Inter-Services migrants Méditerranée (l'association) a demandé son inscription sur la liste des experts

de 6 experts, dont M.

[F] et Mme [G] (les vendeurs) au prix de 47 000 euros, après l'avoir fait examiner par un expert maritime, M. [P] (le mandataire).

Par un arrêt du 1er octobre 2021, une cour d'appel, infirmant l'ordonnance entreprise, a accueilli la demande de récusation de l'expert et ordonné son remplacement. 4.

et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, l'article 75 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expert-comptable, les articles 516, 517, 519, 528,

Se prévalant d'un manquement par la bailleresse à son obligation de délivrance la privant de la possibilité d'exploiter les locaux situés [Adresse 7], la locataire l'a assignée en résolution du bail et

requises pour être inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel dans les spécialités demandées. 4.

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles au 31 décembre 2004, a sollicité, en application de l'article 38 du décret du 23 décembre 2004, sa réinscription sur

Sur le pourvoi contre l'arrêt du 6 septembre 2000 ; Sur sa recevabilité contestée en défense : Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé l'annulation, notamment, de l'ordonnance de désignation d'expert

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles au 31 décembre 2004, a sollicité, en application de l'article 38 du décret du 23 décembre 2004, sa réinscription sur

sursis, ainsi qu'au paiement d'une amende de 60 000 francs ; " aux motifs que " tant des éléments de la procédure que du débat contradictoire devant la Cour, il résulte que : " X... qui allègue avoir expédié

Y... et l'expédition menée par trois personnes pour récupérer avec violences un chèque ont provoqué un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que les dires des accusés sont partiellement

I..., chef d'exploitation, bénéficiant d'une délégation de pouvoir pour présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et répondre aux questions des représentants du personnel,

Y... et, d'autre part, que cet emploi devait être maintenu pour harmoniser les services approvisionnements, achats, commercial et expédition, ce dont il se déduisait que le recrutement de Mme Z... n'établissait

et que la superficie exploitée par les preneurs depuis leur retraite ne nécessitait pas un matériel important, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée