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1 636 résultats pour « exploitant du moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00776_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ce canal comporte plusieurs chutes dont la force motrice est exploitée pour mettre en jeu des centrales hydroélectriques.

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

sur les moyens financiers de la société exploitante, ni par le commissaire enquêteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124e

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

A demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrrestres à moteur Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

Source officielle
TJ

TJ < 10 000 €

689a381dfd8239f1252f868e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lors de l’audience, l’affaire a été renvoyée au 2 avril 2025 aux fins de citation de monsieur [N] [I] en tant qu’exploitant de la société SAMIR AUTO.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002276_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En premier lieu, le requérant soutient que le dossier d'autorisation de la construction de cinq écos-logis ne comporte pas l'identité du futur exploitant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdeb

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

la Cour assistée de Me MALO de la SELARL OLHAGARAY-MALO avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET : SARL PANOSUR Route de Paris 03105 MONTLUCON CEDEX représentée par Me Martine-Marie MOTTET

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fe1c63a48673f7c0a73b741

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Dire en tout état de cause que les sociétés US Formula Project Srl et Euromotosport Srl n'ont commis aucune faute en exploitant avec l'accord de la société Elgareth Ltd les véhicules Ligier JSP3 châssis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00610

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

précis de cet acte et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'obligation d'information et de conseil de l'installateur d'un système de détection incendie à l'égard de l'exploitant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201088_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

à préciser en ses articles 2 et 5 que les arts traînants autorisés, limitativement énumérés, pour les navires de plus de 25 mètres hors tout et ceux, quelle que soit leur longueur, d'une puissance motrice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201089_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

à préciser en ses articles 2 et 5 que les arts traînants autorisés, limitativement énumérés, pour les navires de plus de 25 mètres hors tout et ceux, quelle que soit leur longueur, d'une puissance motrice

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants ; Vu l'arrêté modifié du secrétaire d'Etat au tourisme du 16 décembre 1964 relatif aux normes et procédures de classement des hôtels, relais, motels

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202263_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il appartient au juge de ce contentieux de pleine juridiction de se prononcer sur l'étendue des obligations mises à la charge des exploitants par l'autorité compétente au regard des circonstances de fait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd8631b6577130f0bb541f

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Holding du Petit Pont et Société d'exploitation des abattoirs de [...], afin de confier à un tiers une activité d'abattoir industriel exercée par ces sociétés, sans lien avec l'utilisation de la force motrice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300198

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

Z...dans son rapport, à une zone non équipée destinée à l'urbanisation touristique future ayant vocation à recevoir des équipements liés au tourisme, tels que motels, hôtels, clubs, villages de vacances

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda536

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

motif que le poids renseigné sur les documents de transports et de douane est de 4 kg alors que le poids total de la partie chaude d'un moteur est de 7,85 kg sans compter l'emballage.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dans les résolutions des assemblées générales ; la validation préalable du projet par un bureau de contrôle peut être prévue par le tribunal dans son autorisation judiciaire, - le projet prévoit un moteur

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a1acdc6046d475cdbc8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’expertise contradictoire du 28 février 2023 constate : - des traces de silices blanches sur le carter d’insonorisation supérieur du moteur, - plusieurs défauts actifs liés au débit d’air révélés par

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121042_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de la consommation, enjoint aux sociétés Google Ireland, Qwant, Microsoft Corporation et Apple de procéder au déréférencement de l'adresse du site " wish.com " et de l'application " Wish " de leurs moteurs

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f603c09105db6c0590

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'expert judiciaire a relevé que la machine fabriquée en 2003, affichait environ 2 250 heures au moteur et 1750 heures au batteur lors de la vente.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105059_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

L'usage de la force motrice du Blavet a, à la suite, été autorisée par un décret du 11 septembre 1902, fixant les conditions de fonctionnement de cet ouvrage en mentionnant notamment un niveau normal de

Source officielle