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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
Ce canal comporte plusieurs chutes dont la force motrice est exploitée pour mettre en jeu des centrales hydroélectriques.
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7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
sur les moyens financiers de la société exploitante, ni par le commissaire enquêteur.
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124e
13 mars 2014
A demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrrestres à moteur Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
TJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f868e
3 juillet 2025
Lors de l’audience, l’affaire a été renvoyée au 2 avril 2025 aux fins de citation de monsieur [N] [I] en tant qu’exploitant de la société SAMIR AUTO.
5ème Chambre
DTA_2002276_20230613
13 juin 2023
En premier lieu, le requérant soutient que le dossier d'autorisation de la construction de cinq écos-logis ne comporte pas l'identité du futur exploitant.
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
la Cour assistée de Me MALO de la SELARL OLHAGARAY-MALO avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET : SARL PANOSUR Route de Paris 03105 MONTLUCON CEDEX représentée par Me Martine-Marie MOTTET
Chambre 3-4
5fe1c63a48673f7c0a73b741
17 décembre 2020
Dire en tout état de cause que les sociétés US Formula Project Srl et Euromotosport Srl n'ont commis aucune faute en exploitant avec l'accord de la société Elgareth Ltd les véhicules Ligier JSP3 châssis
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00610
30 mai 2012
précis de cet acte et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'obligation d'information et de conseil de l'installateur d'un système de détection incendie à l'égard de l'exploitant
1ère Chambre
DTA_2201088_20230703
3 juillet 2023
à préciser en ses articles 2 et 5 que les arts traînants autorisés, limitativement énumérés, pour les navires de plus de 25 mètres hors tout et ceux, quelle que soit leur longueur, d'une puissance motrice
DTA_2201089_20230703
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants ; Vu l'arrêté modifié du secrétaire d'Etat au tourisme du 16 décembre 1964 relatif aux normes et procédures de classement des hôtels, relais, motels
1ère chambre
DTA_2202263_20240704
4 juillet 2024
Il appartient au juge de ce contentieux de pleine juridiction de se prononcer sur l'étendue des obligations mises à la charge des exploitants par l'autorité compétente au regard des circonstances de fait
Pôle 4 - Chambre 2
5fdd8631b6577130f0bb541f
5 septembre 2018
Holding du Petit Pont et Société d'exploitation des abattoirs de [...], afin de confier à un tiers une activité d'abattoir industriel exercée par ces sociétés, sans lien avec l'utilisation de la force motrice
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300198
17 février 2015
Z...dans son rapport, à une zone non équipée destinée à l'urbanisation touristique future ayant vocation à recevoir des équipements liés au tourisme, tels que motels, hôtels, clubs, villages de vacances
Chambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda536
12 octobre 2023
motif que le poids renseigné sur les documents de transports et de douane est de 4 kg alors que le poids total de la partie chaude d'un moteur est de 7,85 kg sans compter l'emballage.
8ème chambre 2ème section
69d7fa6acdc6046d47af262d
9 avril 2026
dans les résolutions des assemblées générales ; la validation préalable du projet par un bureau de contrôle peut être prévue par le tribunal dans son autorisation judiciaire, - le projet prévoit un moteur
- 10 000€
6a0e2a1acdc6046d475cdbc8
19 mai 2026
L’expertise contradictoire du 28 février 2023 constate : - des traces de silices blanches sur le carter d’insonorisation supérieur du moteur, - plusieurs défauts actifs liés au débit d’air révélés par
2e Section - 1re Chambre
DTA_2121042_20231128
28 novembre 2023
de la consommation, enjoint aux sociétés Google Ireland, Qwant, Microsoft Corporation et Apple de procéder au déréférencement de l'adresse du site " wish.com " et de l'application " Wish " de leurs moteurs
Chambre Civile
64acf3f603c09105db6c0590
10 juillet 2023
L'expert judiciaire a relevé que la machine fabriquée en 2003, affichait environ 2 250 heures au moteur et 1750 heures au batteur lors de la vente.
3ème Chambre
DTA_2105059_20240208
8 février 2024
L'usage de la force motrice du Blavet a, à la suite, été autorisée par un décret du 11 septembre 1902, fixant les conditions de fonctionnement de cet ouvrage en mentionnant notamment un niveau normal de