CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038200496
4 février 2019
Fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCOTEXT000042102102
5 septembre 2019
Accord relatif à la mise en place Comité Social et Economique et au fonctionnement du dialogue social
ACCOTEXT000043271115
17 septembre 2020
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION CHANTELISE
ACCOTEXT000038470601
14 janvier 2019
Accord relatif à l'organisation sociale de l'entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue sociale
ACCOTEXT000048984349
14 décembre 2023
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique et sur le dialogue social
ACCOTEXT000047965419
6 juillet 2023
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DIGITAL VIRGO
ACCOTEXT000041829651
5 mars 2019
Accord sur le budget des activités sociales et culturelles et le budget de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCOTEXT000044180172
24 septembre 2021
Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale (UES) CELLNEX
ACCOTEXT000041673881
5 juillet 2018
Accord sur le fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement
ACCOTEXT000045798061
18 janvier 2022
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS
ACCOTEXT000046274873
29 août 2022
Accord d’entreprise relatif à l’Adaptation du Dialogue Social et au fonctionnement du Comité Social Et Economique
ACCOTEXT000051436775
31 janvier 2025
Accord relatif au dialogue social, au droit syndical et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCOTEXT000046950141
30 août 2022
Accord d'Entreprise relatif aux Moyens et Fonctionnements du Comité Social et Economique et au Dialogue Social
ACCOTEXT000053145014
12 décembre 2022
Accord relatif à l'Organisation Sociale de l'Entreprise Generali France et au Fonctionnement du Dialogue Social
ACCOTEXT000047965251
27 juillet 2023
Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique et du dialogue social
ACCOTEXT000037731889
20 septembre 2018
Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique, au dialogue social et au droit syndical
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200095
22 janvier 2015
Jean-Michel X... à la suite de la révocation intervenue le 19 décembre précédent de ses fonctions de gérant ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour
ACCOTEXT000037350624
15 juin 2018
Accord sur le fonctionnement du comité social et économique
ACCOTEXT000048983321
18 septembre 2023
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCOTEXT000050844016
11 décembre 2024
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Page 41 sur 14005
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.