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280 082 résultats pour « fonctions sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038200496

—

4 février 2019

4 février 2019

Fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102102

—

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Accord relatif à la mise en place Comité Social et Economique et au fonctionnement du dialogue social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271115

—

17 septembre 2020

17 septembre 2020

ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION CHANTELISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470601

—

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Accord relatif à l'organisation sociale de l'entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue sociale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048984349

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique et sur le dialogue social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965419

—

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DIGITAL VIRGO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041829651

—

5 mars 2019

5 mars 2019

Accord sur le budget des activités sociales et culturelles et le budget de fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044180172

—

24 septembre 2021

24 septembre 2021

Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale (UES) CELLNEX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673881

—

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Accord sur le fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798061

—

18 janvier 2022

18 janvier 2022

MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046274873

—

29 août 2022

29 août 2022

Accord d’entreprise relatif à l’Adaptation du Dialogue Social et au fonctionnement du Comité Social Et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436775

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Accord relatif au dialogue social, au droit syndical et au fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950141

—

30 août 2022

30 août 2022

Accord d'Entreprise relatif aux Moyens et Fonctionnements du Comité Social et Economique et au Dialogue Social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053145014

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Accord relatif à l'Organisation Sociale de l'Entreprise Generali France et au Fonctionnement du Dialogue Social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965251

—

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique et du dialogue social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731889

—

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique, au dialogue social et au droit syndical

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200095

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Jean-Michel X... à la suite de la révocation intervenue le 19 décembre précédent de ses fonctions de gérant ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350624

—

15 juin 2018

15 juin 2018

Accord sur le fonctionnement du comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983321

—

18 septembre 2023

18 septembre 2023

ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050844016

—

11 décembre 2024

11 décembre 2024

ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle

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