Codes de loi français

Article Annexe

) - Eleveurs habilités Fournisseur Un contrôle par an et par éleveur. Un contrôle par an et par éleveur.­

Article 1

distribution à titre gratuit des produits biocides aux utilisateurs de ces produits ou aux personnes physiques ou morales agissant pour leur compte, y compris les groupements d'achats, notamment les grossistes, les détaillants, les vendeurs et les fournisseurs

Article 23

des substances des 1re et 2e catégories doivent détenir et pouvoir présenter à l'administration les documents permettant de connaître, pour chaque opération, de manière certaine, la nature et la quantité de la substance, les noms et adresses des fournisseurs

Article L133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 81

leurs bibliothèques accueillant du public pour le prêt, par les personnes morales mentionnées au troisième alinéa (2°) de l'article 3 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 précitée, déterminé sur la base des informations que ces personnes et leurs fournisseurs

Article R717-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76

L'employeur tient à disposition du médecin du travail les fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur de ces produits ; 2° Des résultats de toutes les mesures et analyses réalisées dans les domaines mentionnés à l'article R. 717-52-2 du

Article D336-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 81

Dans le cas de la conclusion d'un nouveau contrat d'approvisionnement à long terme ne permettant pas à l'actionnaire de respecter le délai mentionné à l'article D. 336-41, pour les fournisseurs des sites concernés, la Commission de régulation de l'énergie

Article 256

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

II bis. - 1° Une vente à distance intracommunautaire de biens s'entend d'une livraison de biens expédiés ou transportés par le fournisseur ou pour son compte, y compris lorsque le fournisseur intervient indirectement dans le transport ou l'expédition

LEGIARTI000047095078

Je demande l'application de l'amortisseur électricité et, en cochant cette case, j'autorise le gestionnaire du réseau concerné à transmettre à mon fournisseur actuel l'historique des données de consommation sur cinq ans pour l'application du dispositif

Article R5313-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 81

accords éventuels conclus entre l'Union européenne et un pays tiers à l'Union européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut demander à un fournisseur

Article R1245-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 80

ainsi que leur traduction en français ; 3° Toute information ou tout document permettant d'établir que les exigences mentionnées à l'article R. 1245-4 sont satisfaites par les établissements demandeurs ; 4° Le nom et l'adresse de chaque fournisseur

Article 2

, un certificat de remise en service ou une déclaration de conformité. 1° L'attestation de conformité est délivrée par l'organisme de production pour garantir la conformité à la définition de type approuvée d'un aéronef ; 2° Le certificat de mise en service

Article 2

Ils sont pris en compte par les fournisseurs au plus tard le 31 mars de la même année et s'appliquent à la première facture émise après cette prise en compte, pour les quantités d'électricité consommées à compter du 1er janvier, non facturées ou déjà

Article 4

d'ordre personnel mentionné au second alinéa du II de l'article R. 161-62 du code susvisé ; 2° Le sexe ; 3° L'année et le mois de naissance ; 4° Le lieu de naissance (pays, département ou territoire) ; 5° Un code permettant d'identifier l'organisme fournisseur

Article 4

installations électriques ; Qui construisent ou font construire du matériel électrique utilisable dans les installations contrôlées ; Qui distribuent de l'énergie électrique ; D'imposer ou de conseiller aux chefs d'établissements de recourir à un fournisseur

Article 321-110

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par " lieu d'exécution " une plate-forme de négociation, un internalisateur systématique, un teneur de marché, un autre fournisseur de liquidité, ou une entité qui s'acquitte de tâches similaires

Article 8

suivantes : - un récapitulatif des approvisionnements effectués avec application de la TICPE ; - le document justifiant du caractère exonéré de leur activité ; - la copie des factures d'achat de produits concernés comportant la mention de l'identité du fournisseur

Article 2

signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l'alarme, signalant la perte de capacité d'alimentation du détecteur ; ― comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile : . nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur

Article L420-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 55

qu'elle est susceptible d'affecter le fonctionnement ou la structure de la concurrence, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur

Article Annexe 4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 24 > 73

MODÈLE TYPE DE TABLEAUX UTILISÉS POUR PRÉSENTER LES INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE D. 441-4 Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est