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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038389868
12 mars 2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 18 DECEMBRE 2017
ACCOTEXT000038340906
31 décembre 2018
Projet d'avenant du 26 novembre 2018 à l'accord relatif aux garanties complémentaires "remboursements de frais médicaux" des personnels ne relevant pas de l'AGIRC
ACCOTEXT000044807986
16 décembre 2021
Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux Cadres - Etablissement de Revigny-sur-Ornain
ACCOTEXT000050171957
28 juin 2024
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 17/11/2015
KALI
KALITEXT000038337485
—
Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux
ACCOTEXT000049965106
19 juin 2024
Avenant de révision de l'avenant à l'accord collectif d'entreprise du 16 février 2009 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000051436531
26 février 2025
Avenant n° 3 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursements de frais médicaux du 25/11/2024
ACCOTEXT000047018907
16 décembre 2022
Avenant n°4 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux du 29 novembre 2012
ACCOTEXT000042301259
1 avril 2019
Avenant à l'Accord collectif d'Entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais médicaux signé en date du 06/12/2016
ACCOTEXT000053738781
10 décembre 2025
Avenant n°4 à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel cadres
ACCOTEXT000037391154
1 janvier 2018
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME SOCLE FRAIS MEDICAUX Conformément aux articles L 911-1 et suivants du code la sécurité sociale
ACCOTEXT000036723302
15 décembre 2017
UN ACCORD COLLECTIF D4ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (ENSEMBLE DES SALARIES)
ACCOTEXT000047070041
20 décembre 2022
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIE COLLECTIVE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 20 DECEMBRE 2022
ACCOTEXT000052214210
20 décembre 2024
Avenant n°1 a l'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais médicaux du 21 décembre 2017
ACCOTEXT000037170590
24 novembre 2017
AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT EVOLUTION DES GARANTIES FRAIS MEDICAUX ET PREVOYANCE EN DATE 30 DECEMBRE 2005
ACCOTEXT000051935920
11 décembre 2024
Un Avenant de Révision de l'Accord Collectif à Durée Indéterminée du 01/09/2014 Instituant un Régime Obligatoire de Remboursement de Frais Médicaux
ACCOTEXT000044472832
9 novembre 2021
Avenant de révision 2 à accord collectif d'entreprise organisant la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux du 04/12/2017
ACCOTEXT000049086745
21 décembre 2023
Avenant n°1 à l’accord de HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A. instituant un Régime de Garanties Collectives de Remboursement de Frais Médicaux
ACCOTEXT000044240159
19 novembre 2020
AVENANT 2 DU 19/11/2020 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000036554753
30 novembre 2017
Avenant n° 1 à l'accord collectif à durée indéterminée du 15/09/2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux
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