de l'immeuble .

février 2017 dans le litige opposant : - la société Luxe et traditions, représentée par son gérant [F] [U], dont le siège est [Adresse 1], - au syndicat CFTC des employés de propreté et des gardiens

Elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire Monsieur Christian Y..., en qualité de gardien de l'immeuble dans lequel se trouve l'escalier à l'origine de l'accident, responsable en

Le 14 novembre 2016, l'inventaire du mobilier a été réalisé en présence d'un notaire et d'un commissaire-priseur, Mme D a refusé de signer cet inventaire et le notaire a nommé Mme A seule gardienne de

dès lors qu'il est impossible que son nom figurât sur la boîte aux lettres ou sur l'interphone deux mois après son départ, ce qui est corroboré par plusieurs attestations de son propriétaire, de la gardienne

du n° 45 de la rue Belgrand, chez le gardien de cet immeuble, n'est pas de nature à faire obstacle au droit des intéressés d'obtenir de l'office la communication de ce document administratif ; Considérant

-A... a fait établir un procès-verbal de constat par huissier, le 14 mars 1995, mais que les "A.G.F" n'y étaient pas représentées puisque rien ne démontre que le gardien de l'immeuble qui n'est qu'un salarié

expliquant qu'elle s'était présentée, le 9 octobre 1995, au domicile de la famille B... à Paris pour tenter d'obtenir le paiement d'une dette; qu'elle a trouvé porte close et est allée trouver la gardienne

C et sa mère B... ont déclaré avoir vu vers 2 heures du matin et reconnu formellement le gardien du groupe d'immeubles, Monsieur Y..., en train de percer les pneus d'un véhicule RENAULT 25 stationné près

Leur responsabilité suppose qu'ils soient gardiens de l'immeuble, mais également qu'ils aient commis une faute ayant conduit à la réalisation du sinistre : à cet égard, (i) le transfert de propriété ayant

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Y... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure